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dimanche, 02 août 2020 00:00

Les robes noires montent au créneau

Le collectif des avocats de la défense des détenus du Hirak a tiré la sonnette d’alarme qui a trouvé écho auprès de l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA). « La justice est loin de sa mission », lance, en effet, ledit collectif, dans un communiqué qui ne ménage pas le département géré par Belkacem Zeghmati, Garde des sceaux. « De par son travail sur le terrain de la défense des détenus du hirak, le collectif a enregistré de graves atteintes au principe constitutionnel consacré par la loi fondamentale de 2016 portant la garantie des conditions d’une justice équitable. Parmi ces conditions, il y a le droit de la défense et la mise en place des mécanismes permettant à cette dernière d‘exercer sa noble mission », explique d’emblée ce collectif, dans un communiqué rendu public, samedi soir. Citant l’article 351 des procédures pénales, les robes noires dénoncent le non-respect par les magistrats des procédures contenues dans cet article. « Les juges ont violé ces principes à maintes reprises. Ils recourent toujours à des subterfuges pour imposer le fait accompli, sans prendre en considération les droits de la défense et des justiciables. Comme s’ils avaient tous reçu des instructions d’une partie plus haute pour recourir à ses pratiques, notamment le refus du report de certaines affaires pour permettre à la défense de se préparer et la programmation d’autres afin de maintenir les détenus en détention, comme c’était le cas avec Karim Tabbou », notent les avocats signataires, qui dénoncent aussi la violation du principe de l’égalité devant la justice, consacrée par l’article 158 de la constitution. Suite à la publication de ce communiqué, l’Union nationale des ordres d’avocats (UNOA) réagit et dénonce la « gestion administrative de la justice ». Dans un communiqué rendu public, hier, l’ONOA appelle à la nécessité de respecter les droits de la défense, « quelle que soit la nature de l’affaire traitée ou l’identité de la personne jugée». « Le droit à la défense est consacré par la Constitution et il s’agit d’un droit sacré pour le citoyen et non un privilège pour l’avocat. Le refus de certaines juridictions de reporter des affaires pour mieux préparer la défense constitue une atteinte aux droits de la défense conformément à l’article 351 du Code de procédure pénale », rappelle l’UNOA, ajoutant que « le respect des règles du procès équitable implique le respect des droits de la défense ». « Il est inconcevable que le procès en appel soit programmé avant l’expiration des délais de recours », indique la même source. Par conséquent, l’Union des barreaux s’élève contre ce qu’elle qualifie de « gestion administrative de la justice qui doit rester indépendante quelle que soit la nature de l’affaire traitée ou l’identité de la personne jugée » et appelle au « respect de la présomption d’innocence consacrée par la Constitution ». L’UNOA condamne également toute forme d’atteinte aux droits de la défense et appelle à réunir les conditions du procès équitable « qui exige que les procès se déroulent dans le calme et la sérénité et sans précipitation afin de sauvegarder les droits et les libertés ».

Samira Rabah

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dimanche, 02 août 2020 00:00

Le président Tebboune signe l’ordonnance

L’ordonnance modifiant et complétant le code pénal, signée, hier, par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, vise à assurer une protection «règlementée» des professionnels de la santé notamment contre les agressions verbales et physiques. Selon l’ordonnance, les nouvelles dispositions prévoient, entre autres, «la protection pénale de l’ensemble des personnels des établissements de santé publics et privés contre les agressions verbales et physiques, et la répression des actes de destruction des biens meubles et immeubles des établissements de santé et des actes d’atteinte à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées, par le biais des réseaux sociaux» . La décision de protection du corps médical a été officiellement prise lors du dernier Conseil des ministres qui a adopté le projet présenté par le ministre de la Justice, Gardes des Sceaux. Le président Tebboune avait insisté, lors de cette réunion, sur la «rigueur et la fermeté» avec lesquelles doivent être appréhendés les actes criminels touchant ces personnels, ordonnant qu’une attention «particulière» soit accordée aux besoins d’indemnisations dans les cas de dégradations des biens publics. Il avait également plaidé, lors de sa dernière entrevue avec des médias nationaux, pour un durcissement des sanctions à l’encontre de toute personne se rendant coupable d’agressions sur les personnels de la santé. Le texte de loi vise notamment à mettre en place un dispositif pénal approprié destiné à protéger les professionnels de la santé face à la recrudescence des actes d’agression subis dans le cadre de leurs fonctions et à «réprimer les actes d’atteintes à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d’images et de vidéos» ainsi qu’à «réprimer l’intrusion aux lieux non ouverts aux publics au sein des établissements hospitaliers et la répression aggravée des actes de destruction des biens et des équipements médicaux» . L’ordonnance prévoit aussi une condamnation d’une à 3 années pour toute agression verbale, de 3 à 10 ans pour toute agression physique selon la gravité de l’acte et jusqu’à la perpétuité en cas de décès de la personne agressée. Pour ce qui est des pertes matérielles, en plus de la condamnation à une peine de 2 à 10 ans, une pénalisation financière sera appliquée de l’ordre de 3 millions de dinars, à laquelle s’ajoute la demande de réparation présentée par l’établissement agressé . La démarche des pouvoirs publics en la matière a été vivement applaudie par des représentants de syndicats professionnels des personnels de la santé qui avaient réaffirmé, à l’occasion d’une conférence de presse conjointe, leur attachement à assurer «un bon» service au citoyen. Lors de cette conférence sur la gestion de la crise de la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19), les représentants de quatre (4) syndicats des travailleurs du secteur de la santé, à savoir : le Syndicat national des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires (SNECHU), le syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP), le syndicat nationale des médecins libéraux (SNML), et le syndicat algérien des paramédicaux (SAP), avaient affirmé que «cette loi intervient en vue de mettre un terme à certaines formes d’agressions verbales et physiques à l’encontre des staffs médicaux et paramédicaux», soulignant, l’impératif de doter le secteur des moyens nécessaires à même d’assurer une bonne organisation des établissements hospitaliers et de sensibiliser le citoyen pour éviter ce genre de pratiques. Ils ont, toutefois, fait savoir que l’application de ce cette loi «requiert la mise en place de conditions spécifiques aux structures sanitaires», à l’instar de la délégation d’un représentant judiciaire au niveau des établissements sanitaires pour représenter les travailleurs et éviter ainsi l’absentéisme. Ces syndicalistes ont également estimé que «les mesures coercitives, seules, ne peuvent pas résoudre ces problèmes», soutenant qu’il fallait, parallèlement que ces mesures «soient accompagnées d’une réforme du système sanitaire et de la sensibilisation du citoyen».

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Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a affirmé, hier  à Alger, que l’Algérie «sera parmi les premiers pays à acquérir le vaccin anti Covid-19». Dans une déclaration à la presse, à l’issue d’une réunion ministérielle consacrée à l’exploration du marché des vaccins anti-Coronavirus, à laquelle ont pris part plusieurs ministres, ainsi que le directeur général de l’Institut Pasteur, le Premier ministre a précisé que «cette réunion été tenue, suite aux instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à l’effet d’accélérer les contacts indispensables avec les pays ayant réalisé une avancée dans leurs recherches pour la production du vaccin anti Covid-19. L’Algérie, en tant que pays et gouvernement, sera parmi les premiers pays à acquérir ce vaccin», soulignant que «tous ceux qui en ont besoin seront vaccinés». Après avoir qualifié, lors de cette réunion, la décision du président de la République «de très importante et significative», M. Djerad a indiqué que le gouvernement «entreprendra un travail scientifique et minutieux afin d’organiser une méthodologie à même de permettre l’utilisation de ce vaccin dans les plus brefs délais, au profit des citoyens», soulignant que «plusieurs pays, laboratoires et multinationales travaillent d’arrache-pied pour parvenir à ce vaccin». Le Premier ministre a relevé, en outre, «plusieurs indicateurs confirmant que bon nombre de laboratoires avaient atteint la 3e étape, à savoir: les essais sur les humains, afin de s’assurer de l’efficacité du vaccin et de son effet positif sur la santé humaine». Faisant savoir que grâce à cette démarche, l’Algérie affrontera «un autre défi» dans la lutte contre la covid-19, M. Djerad a affirmé que «le premier défi était la réalisation des tests de dépistage et l’acheminement des équipements et du matériel de protection à bord des avions de l’Armée nationale populaire (ANP). Le deuxième défi était lié à la garantie des bavettes, tandis que le troisième consistait en l’utilisation de la Chloroquine, grâce à laquelle nous avons réussi à protéger la santé des patients atteints du virus», exprimant le souhait de voir «le défi inhérent au vaccin aboutir à des résultats positifs». A cette occasion, Le Premier ministre a réitéré son appel aux citoyens quant à l’impératif de faire preuve de vigilance notamment en ce qui concerne «le port obligatoire de masque de protection et le respect des règles de la distanciation physique» afin de «venir à bout de cette pandémie et de franchir une nouvelle étape pour la prospérité du pays».

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Le Président de la République, chef suprême des Forces Armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, présidera, aujourd’hui, une réunion du Haut conseil de sécurité, indique dimanche un communiqué de la présidence de la République. Le Président de la République, chef suprême des Forces Armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, présidera, aujjourd’hui, une réunion du Haut conseil de sécurité», note le communiqué. 

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L’ancien secrétaire particulier de Gaïd Salah a été extradé par la Turquie, et livré jeudi dernier aux autorités algériennes, après une cavale, qui a duré environ cinq mois, durant laquelle il serait, selon des sources médiatiques, passé par les Emirats avant de trouver refuge à Istanbul. La fuite retentissante de ce sous-officier, le 5 mars, avait fait beaucoup de bruit et donné lieu à des spéculations sans fin sur les circonstances de son exfiltration, ainsi que sur les parties, qui l’ont aidé à quitter clandestinement le pays. Il aurait emporté avec lui des documents confidentiels et hyper-sensibles, aidé en cela par sa position d’homme de confiance de Gaïd Salah. Il était un simple adjudant-chef, comme il y’en a des milliers au sein de l’ANP, mais sa fonction faisait de lui un personnage très influent, que des officiers supérieurs n’hésitaient pas à solliciter, en raison de sa proximité avec le défunt chef d’état-major. Forcément, il avait accès à toutes sortes de secrets liés à la défense nationale, et tout indiquait qu’il comptait en faire une assurance vie pour lui et sa famille. Le communiqué diffusé hier par les services de sécurité annonçant son extradition, ne donne aucun détail sur les conditions qui ont entouré celle-ci, et se limite à indiquer que le déclenchement du processus de son extradition a été ordonné par le président de la République. « Sur instruction du président de la République, chef suprême des armées et ministre de la Défense nationale et en coordination entre les services de sécurité algériens et leurs homologues turcs, l’adjudant-chef à la retraite Guermit Bounouira, en fuite, a été remis jeudi aux autorités algériennes et sera présenté lundi( aujourd’hui ndlr) devant le juge d’instruction du tribunal militaire », indique la même source. Le communiqué des services de sécurité précise également que Guermit Bounouira était « en contact avec des militaires en retraite résidant à l’étranger » et doit répondre de l’accusation de « diffusion de document et d’informations confidentielles et sensibles du ministère de la Défense. Mais qui est Guermit Bounouira ? En dehors du fait qu’il soit issu des transmissions, l’histoire de ce sous-officier et sa spectaculaire ascension, jusqu’à devenir ce qu’on appelle la « boite noire » de Gaïd Salah est du domaine exclusif d’un cercle très restreint. Les raisons de sa fuite à l’étranger et la nature des documents, qu’il a emportés avec lui sont autant de questions, qui ne risquent pas de faire partie du domaine public, du moins pour quelques années encore. Le communiqué des services de sécurité précise en outre que Guermit Bounouira, qui sera présenté demain devant le juge d’instruction du tribunal militaire, avait « une très forte relation » avec l’ancien chef de la Sécurité intérieure le général Ouassini Bouazza, et le général Ghali Belkecir, ancien commandant de la Gendarmerie nationale. Le premier ayant été limogé en avril dernier et condamné le 24 juin à 8 ans de prison ferme par la justice militaire ; et le second limogé en juillet 2019 avant de se réfugier, selon plusieurs sources. Quoi qu’il en soit, l’ancien sous-officier devra répondre de graves accusations ; détournement, fuite de documents et d’information confidentielle du ministère de la Défense nationale, entre autres.

Mohamed M

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dimanche, 02 août 2020 00:00

Tebboune veut une enquête

La crise sanitaire dont pâtit l’Algérien à l’instar des citoyens du reste du monde a déjà délesté l’Aïd de sa dimension festive. La pandémie a nourri toutes les appréhensions et conféré à la « fête » un caractère inédit. En effet, de mémoire d’Algérien, pareille conjoncture, de longue attente, pour décider si le sacrifice en valait la peine, en ces moments où la poussée du virus a basculé vers l’intense et où l’ambiguïté des propos de la commission de la fetwa par rapport aux mises en gardes des spécialistes de la santé qui recommandaient de se passer du rituel du sacrifice, en raison du risque certain, n’aura été vécue avec une pareille charge de stress. Et comme un malheur ne vient jamais seul, les deux jours de l’Aïd, auront été, certainement, les jours les plus longs où le citoyen a vécu, comme une fatalité, l’impact de tares conjuguées et incompréhensibles. Comme si la rude épreuve du manque de liquidités auxquels les citoyens ont été mis, ne suffisait pas, voilà que les problèmes d’eau et d’électricité font irruption pour démentir toutes les assurances des gestionnaires, contrariés ainsi dans leurs engagements de ne pas compliquer davantage un quotidien déjà pas facile à vivre. Et pour boucler la boucle les incendies qui ont eu lieu concomitamment dans toutes les régions sont venus pour en rajouter à une situation d’enfer sur terre. Ce ne sont certainement pas là les meilleures conditions pour se préserver de ce virus ravageur contre qui l’hygiène est impérative. Tous ces problèmes cumulés au temps de coronavirus suscitent, l’évidence, des interrogations ? C’est opportunément que le Président a voulu en savoir plus sur ce qui se trame dans le pays, précisément en ces temps de crise sanitaire et économique. Un communiqué de la Présidence nous renseigne « Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné aujourd’hui (hier NDLR) au Premier ministre l’ouverture immédiate d’une enquête sur les causes des incidents survenus ces derniers jours et qui ont impacté la vie des citoyens et l‘économie nationale». L’enquête vise à «déterminer les causes des incendies qui ont ravagé de vastes étendues de forêts, du manque de liquidités dans certaines banques et postes, de l’arrêt de la station de dessalement de Fouka et des coupures d’eau et d’électricité sans préavis dans des quartiers de la capitale et d’autres grandes villes durant les deux jours de l’Aïd El-Adha», souligne la même source. Et si tout cela n’était pas innocent ? L’enquête déterminera les causes exactes qui ont poussé le pays à en arriver là. Sont-ce les « forces de l’inertie » qu’évoque Tebboune et qui se manifestent pour concrétiser leurs desseins anti changement ? Ou les dysfonctionnements générés d’incompétences avérées qui recourent à des subterfuges connus pour donner des explications qui ne tiennent jamais la route ? Et partant une bureaucratie qui a la peau dure ? Les résidus de la « Issaba » sont-ils encore dotés d’une force de frappe aussi puissante pour « déstabiliser » l’action gouvernementale ? Le gouvernement Djerad devra donner une explication logique au Président. Celle qui puisse convaincre le citoyen. Et qui punisse les troubles- fêtes, s’ils sont identifiés et reconnus coupables. Le rapport de confiance entre l’Etat et les administrés est à ce prix.

Saïd Lamari

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Plusieurs anciens cadres de l’administration poursuivis dans le cadre du procès de Abdelghani Hamel, ont évoqué, lors de l’audience, les ordres et les pressions des anciens haut responsables. Le directeur des Domaines de la wilaya de Tipasa Ali Bouamirirène, a catégoriquement nié les accusations portées à son encontre ; « dilapidation de deniers publics » et « abus de fonction ». Le prévenu a évoqué « d’énormes pressions ». Il a affirmé que c’est « en début 2016, sous le couvert de l’investissement, qu’a commencé la dilapidation organisée du foncier ». Il affirme avoir été déféré devant la commission sécuritaire de la wilaya après avoir été opposé aux décisions illégales. « Je faisais l’objet d’énormes pressions », a-t-il affirmé au juge dans des déclarations rapportées par El Watan. « J’avais reçu une lettre m’ordonnant de retirer les plaintes devant le tribunal, alors que j’avais engagé une procédure contre le wali de Tipasa, auprès du parquet de Tipasa » continu Ali Bouamirirène. Et d’ajouter « j’ai reçu une instruction du Premier ministre, sous le couvert du directeur général des Domaines, où il m’est demandé de retirer les plaintes contre les décisions de concession sur des terres agricoles ou des ZET (zones d’extension touristiques). Lors de son audition, Bouamirirène ne cesse d’évoquer « la guerre menée » contre sa personne à cause de ces terrains, dont celui octroyé aux enfants de Hamel, à Magtaâ Kheira, pour la réalisation d’une unité de production de médicaments. Questionné à propos du logement social accordé à Chafik Hamel, l’ex-directeur de l’OPGI de Hussein Dey, à Alger, Mohamed Rehaimia, également poursuivi pour « dilapidation de deniers public » et « abus de fonction » a évoqué les ordres du wali d’Alger, Abdelkader Zoukh. « L’Opgi ne donne pas de logements. Nous avons reçu un ordre du wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, pour affecter un logement à Hamel. Nous n’avons fait qu’exécuter cet ordre ». Djelloul Hamrat de l’Agerfa poursuivi lui aussi pour « abus de fonction », « dilapidation de deniers publics » et « d’indus avantages », a évoqué les instructions du Wali Zoukh concernant Chahinez Hamel, fille du principal mis en cause. Concernant le terrain de Bab Ezzouar affecté à Chahinez Hamel, et les redevances de 150 millions de dinars qu’elle n’avait pas payées, malgré la mise en demeure, le juge lui a demandé « pourquoi ne lui avez-vous pas retiré la concession ? », il a répondu que « l’ex-wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, nous a instruit de ne pas l’inquiéter. L’instruction ne la concerne pas elle uniquement, mais aussi Mahieddine Tahkout ». C’est au tour de l’ex wali de Tipasa, Moussa Ghelai, également poursuivi pour les mêmes motifs. Le juge l’interroge sur 7 décisions signées, malgré leur annulation par le tribunal administratif. « L’ex-ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, m’avait appelé pour avoir des explications sur l’affaire du fils Hamel. Il me demande de la régler en me précisant qu’il s’agissait d’une instruction du Premier ministre », a-t-il déclaré. Il ajoute de surcroit que « même Saïd Bouteflika m’a contacté par téléphone pour me dire de trouver une solution à l’affaire AMC, la société du fils de Hamel et lui restituer la parcelle de terrain ».

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Profitant sans doute de la fête de l’Aïd, de nouveaux migrants clandestins algériens ont traversé la méditerranée pour rejoindre l’Espagne. La presse espagnole évoque l’arrivée de 14 nouveaux migrants algériens sur les côtes espagnoles dans la nuit de vendredi à samedi. Un chiffre qui s’ajoute aux 400 qui ont rejoint les côtes espagnoles la semaine dernière. Plus globalement, le journal El-Pais évoque l’arrivée, en une semaine, de plus de 700 migrants (pas forcément algériens), ce qui complique la situation des centres d’accueils. Le débarquement de plus de 700 personnes ce week-end sur les côtes de Murcie et d’Almería a mis en évidence l’absence d’espaces pour isoler les nouveaux arrivants et le manque d’harmonie entre les administrations. Dans le cas de Murcie, le différend sur les pouvoirs a atteint les tribunaux, note le journal espagnol. Selon les mêmes sources, en seulement 24 heures, la région de Murcie avait reçu 454 personnes le week-end dernier, dont 34 infectées par le covid-19, a admis les positifs dans les hôpitaux, mais a rejeté les instructions nationales pour les cas négatifs qui doivent être mis en quarantaine. Le même samedi, le ministère de la Santé a publié une résolution obligeant la délégation gouvernementale à fournir des logements pour l’isolement de divers groupes d’immigrants, mais le bureau du procureur s’est empressé de déposer un recours et d’essayer d’annuler l’ordre qu’il considère les intérêts de l’État ». Le tribunal a rejeté les mesures conservatoires demandées par les avocats avant le fond de ce litige de concurrence, mais, après avoir entendu les parties, il doit déterminer qui assume le coût politique et économique de la gestion des cas éventuels arrivés à Patera. Par ailleurs, plus de plus de 250 migrants sont arrivés sur les côtes d’Almería. Depuis le début de cette année, selon les données du ministère de l’Intérieur, 9 043 personnes sont arrivées irrégulièrement contre 12 666 à la même période de l’année précédente.

Akli Ouali

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Le fait pour l’Algérie de ne pas figurer dans la liste actualisée des pays dont les citoyens ne sont pas autorisés à accéder à l’Union européenne (UE) est «sans effet pratique», le pays ayant déjà décidé de maintenir ses frontières fermées par stricte adhésion au principe de protection de ses citoyens pour les prémunir des cas de Covid-19 importés, indique, hier, le ministère des Affaires étrangères (MAE) dans un communiqué. ‘‘Le MAE a pris connaissance de la récente liste actualisée des pays dont les citoyens sont autorisés à accéder au territoire de l’UE et dans laquelle ne figure pas l’Algérie’’, précise la même source. «Le ministère marque sa surprise devant cette procédure d’autant qu’elle est sans effet pratique, l’Algérie ayant déjà décidé de maintenir ses frontières fermées par stricte adhésion au principe de protection de ses citoyens pour les prémunir des cas de Covid-19 importés, à l’origine de la propagation initiale du virus en Algérie», ajoute le MAE. Le ministère rappelle, toutefois, que «les moyens et les efforts colossaux engagés par l’Etat sont sans nul pareil dans de nombreux pays, où sont enregistrées de plus graves situations, avec des cas de contamination de loin supérieurs à ceux recensés en Algérie». «En effet, les efforts de l’Etat ont permis d’atteindre une importante capacité d’action dans le domaine de la lutte contre le Covid-19, avec notamment près d’une quarantaine de centres de dépistages répartis sur l’ensemble du territoire national et des milliers de tests PCR effectués quotidiennement», conclut le communiqué. Par ailleurs, l’Ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, Amar Belani a réagi à la décision de l’union européenne de maintenir l’interdiction d’accès aux ressortissants algériens à l’aire européenne à cause du coronavirus virus. Dans un entretien accordé à la chaine Euronews, Amar Belani a estimé que cette décision «n’impacte aucunement le protocole établi par l’Etat algérien, en ce temps de crise». Il faut rappeler que suite à l’actualisation du répertoire des pays autorisés d’accès à l’UE, l’Algérie s’est vue logiquement au demeurant, exclue de ce nouveau listing divulgué mercredi dernier, considérant sa situation pandémique était «précaire». L’UE a motivé sa mesure par un impératif de «sécuritaire, qui vise à préserver l’immunité de l’UE de la matrice épidémiologique algérienne, qui poursuit activement son ascension». L’ambassadeur algérien a ainsi estimé que cette décision de l’UE n’aura «aucune répercussion; sur l’ensemble des dispositifs entrepris par les autorités algériennes». Il en veut pour preuve que les autorités algériennes, elles même, ont décidé de maintenir la fermeture des frontières terrestres, maritimes et aériennes; afin d’endiguer la prolifération du Coronavirus. Rappelons que dans la dernière mise à jour dut listing établi mercredi dernier par les représentants diplomatiques de l’UE, seulement douze pays (12) ont été autorisés à accéder au territoire de l’Union européenne. Il s’agit de l’Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Japon, de la Corée du Sud, de la Thaïlande, de la Tunisie, du Maroc, de la Géorgie, du Rwanda et de l’Uruguay.

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dimanche, 02 août 2020 00:00

La BNA obtient le certificat de conformité

L’Autorité charaïque nationale de la fatwa pour l’industrie de la finance islamique a donné son accord pour l’octroi du certificat de conformité aux préceptes de la Charia à la Banque nationale d’Algérie (BNA) pour la commercialisation de produits relevant de la finance islamique, a indiqué dimanche un communiqué du Haut Conseil Islamique (HCI). L’Autorité charaïque nationale de la fatwa poursuit l’étude minutieuse et approfondie des dossiers inscrits à l’ordre du jour de ses travaux, à l’effet de délivrer le certificat de conformité aux préceptes de la charia, au profit d’autres établissements bancaires et financiers, pour les besoins de commercialisation des produits relevant de la finance islamique, lit-t-on dans le communiqué. Pour rappel, l’Autorité charaïque nationale de la fatwa a été installée, le 1er avril passé, au niveau du Haut Conseil Islamique (HCI). L’autorité s’est vue confier la mission de procéder à l’examen des dossiers qui lui seront parvenus des établissements bancaires et financiers désirant introduire ce genre de produits dans leurs prestations bancaires.  En application du Règlement N° 20-02 du 20 Rajab 1440 correspondant au 15 mars 2020 définissant les opérations de banque relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers, notamment l’article 14, la banque ou l’établissement financier doit obtenir, préalablement à l’introduction de la demande d’autorisation auprès de la Banque d’Algérie pour la mise sur le marché de ses produits de finance islamique, la certification de conformité aux préceptes de la charia, délivrée par l’Autorité Charaïque Nationale de la Fatwa pour l’Industrie de la Finance Islamique, conclut le communiqué.

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