Édification de l’Etat de droit

Les partis politiques associés

19 Jui 2017
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Le Gouvernement s'attellera avec le concours de l'ensemble des acteurs politiques et institutions concernées à poursuivre l'œuvre de consolidation de l'Etat de droit et de promotion des libertés ainsi que des pratiques démocratiques, selon un des axes du plan d'action du gouvernement qui sera présenté demain devant l'Assemblé nationale populaire et dont l'APS a obtenu une copie. Pierre angulaire de l'Etat de droit, la justice dont le rôle a été conforté par les nouvelles dispositions constitutionnelles continuera à connaître une "réforme en profondeur" afin de renforcer son "indépendance" et son rôle dans la protection de la société et des libertés. Dans cette optique, la justice sera dotée de nouveaux instruments juridiques à même de lui permettre d’assurer «efficacement» ses missions constitutionnelles. Ainsi, le Gouvernement s'engage à poursuivre les efforts entrepris pour la promotion et la protection des droits de l'Homme qui se sont traduits notamment par la mise en place du Conseil national des droits de l'Homme, le renforcement des garanties du procès "équitable" ainsi que la mise en conformité de la législation en matière de protection des droits de l'Homme avec les conventions internationales, ratifiées dans le respect des valeurs culturelles et civilisationnelles de notre société. Il s'attellera à compléter le dispositif juridique par l'élaboration de lois découlant de l'introduction, à la faveur de la dernière révision constitutionnelle, de nouveaux principes en matière de droits et de libertés. Il s'agit notamment des projets de lois relatives aux conditions de saisine du Conseil constitutionnel d'une exception d'inconstitutionnalité de la loi, à la protection des données à caractère personnel, au droit à l'obtention des informations, documents, statistiques et leur circulation, aux réunions et manifestations publiques, aux associations, aux partis politiques et à l'expropriation pour cause d'utilité publique. Afin d'enraciner la "culture de la transparence et les pratiques démocratiques" au niveau de l'ensemble des institutions de l'Etat, y compris les collectivités locales, le Gouvernement entreprendra, outre la révision du code communal et du code de la wilaya, l'élaboration d'une loi visant à promouvoir la démocratie participative au niveau local et à donner au citoyen, aux partis politiques et au mouvement associatif un "rôle responsable et plus actif "dans la mise en œuvre des politiques publiques. Le Gouvernement veillera à réunir toutes les conditions concourant à l'atteinte de l'objectif de l'égalité hommes-femmes d'accès au marché de l'emploi et œuvrera à encourager la promotion de la femme aux responsabilités dans les institutions et administrations publiques.

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