50 nouvelles zones industrielles

Le droit de concession non convertible en cession

28 Oct 2017
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Le Directeur général du domaine national, Djamel Khaznadji, a affirmé mercredi dernier que les 50 zones industrielles dont le Premier ministre, Ahmed Ouyahia a annoncé la création dans le cadre du Plan d'action du gouvernement, seront réalisées dans le cadre du régime de concession non convertible en cession. Lors de sa réunion avec les membres de la Commission du budget et des finances de l'Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre des débats sur les dispositions prévues dans le Projet de loi de finances (PLF 2018) dans son volet lié aux biens de l'Etat, M. Khaznadji a indiqué que ces nouvelles zones industrielles seront réalisées dans le cadre du régime de concession non convertible en cession, précisant qu'il existe des cahiers de charges élaborés. Répondant aux questions des membres de la Commission, le même responsable a précisé que la Direction générale du Domaine national (DGDN) veillera à l'accompagnement et au contrôle de l'opération pour que ces zones industrielles reviennent aux "véritables investisseurs", précisant que la DGDN n'était pas le seul intervenant dans cette opération. Il a en outre indiqué qu'il y a une autre disposition dans ce cadre qui impose de "fortes amendes" aux investisseurs bénéficiant du droit de concession non convertible en cession, en cas de non réalisation des projets. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait déclaré lors de sa présentation du Plan d'action du gouvernement devant l'APN en septembre dernier, que " la demande relative au foncier industriel sera satisfaite par  l'aménagement de nouvelles zones d'activité à travers les wilayas et la réalisation progressive de (50) nouvelles zones industrielles". Dans son allocution d'ouverture des travaux de l'université d'été du Forum des chefs d'entreprises (FCE), M. Ouyahia avait affirmé que le gouvernement était déterminé à réaliser les 50 nouvelles zones industrielles dans un délai d’une année, précisant que celles-ci seront placées sous la responsabilité directe des walis, l'opération ayant été décentralisée. Cette décision fait partie d'une série de nouvelles décisions à caractère économique qui seront prises par le gouvernement dans les prochaines semaines, a indiqué M. Ouyahia. Pour sa part, le ministre de l'Industrie et des mines a affirmé que la gestion des zones industrielles devrait être assurée par les opérateurs économiques qui y activent.

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