Compétences du Conseil d’Etat, Poste et TIC

Les projets de loi devant l’APN

07 Déc 2017
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L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra dimanche ses travaux en séances plénières, consacrées à la présentation et au débat du projet de loi organique relatif aux compétences du Conseil d’Etat (CE) et du projet de loi fixant les règles générales relatives à la  Poste, les Technologies de l’information et de la communication (TIC), a indiqué, mardi passé, un communiqué de l’APN. Selon la même source, il a été décidé «lors de la réunion du bureau de l’APN présidée par M. Said Bouhadja, de la reprise des séances plénières à  partir de dimanche 10 décembre, avec la présentation du projet de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n 01-98 relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement  du Conseil d’Etat. La 2e séance qui aura lieu lundi sera consacrée au débat du projet de loi fixant les règles générales relatives à la poste et au TIC. Le projet de loi relatif aux compétences du Conseil d’Etat, son organisation et son fonctionnement, sera présenté pour adoption le lundi 18 décembre, et ce après la tenue de la séance consacrée aux questions orales qui auront lieu jeudi 14 décembre. En outre, et après adoption des deux procès-verbaux des précédentes réunions, un nouveau projet de loi fixant les règles en matière de formation professionnelle a été soumis à la Commission de l’Education, de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses. L’ordre du jour contient également l’examen de la proposition d’une loi relative au règlement foncier et à la conformité des constructions. Le bureau compte demander aux auteurs de la reformuler en tenant compte du fond et de la forme et en se basant sur la nouvelle constitution, sachant qu’il en existe une autre en vigueur traitant du même sujet. Par ailleurs, le bureau a examiné 13 questions écrites et 10 orales et décidé de les soumettre au gouvernement.
Le bureau a également examiné une requête introduite par la commission de l’Agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement pour effectuer des missions sur le terrain.

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