Importation de véhicules

Les licences à la criée !

03 Jan 2018
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L’importation de véhicules va reprendre en 2018, conformément aux contingents tarifaires prévus dans l’Accord d’Association avec l’Union européenne. Le ministère du Commerce assure qu’il autorisera cette année l’importation d’une quantité déterminée de véhicules durant l’année en cours. Le département de Mohamed Benmeradi souligne dans un communiqué relatif à l’encadrement des opérations d’importation de véhicules qu’un contingent quantitatif sera mis en place pour les véhicules automobiles à l’exclusion des collections CKD/SKD destinées au montage de véhicules. Ce contingent portera sur les positions tarifaires qui concernent les véhicules de tourisme, les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport de personnes. « L’accès aux licences d’importation et plus particulièrement celles devant régir les contingents tarifaires fixées dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’Union européenne, s’effectuera par voie d’adjudication, sur la base d’une mise à prix,  par référence au modèle de cahier des charges approuvé par l’arrêté interministériel, fixant les conditions et les  modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches », précise le département de M.Benmeradi. L’avis public d’ouverture du contingent précisera la nature et la consistance des marchandises dont l’importation est soumise à l’obtention d’une licence. Seuls les opérateurs économiques dont  l’activité de production ou de distribution est liée directement aux produits soumis au contingent ouvert, peuvent soumissionner pour l’accès au contingent ou à ses tranches. Autrement dit, seuls les concessionnaires automobiles ou les sociétés de montage agréées peuvent participer à la vente aux enchères. Le ministère du Commerce assure que la quantité de véhicules à importer n’est pas encore déterminée. Le département de Benmeradi recourt ainsi à cet instrument de régulation, à savoir le contingent tarifaire, afin de se conformer aux dispositions prévues dans l’Accord d’association avec l’UE. Le ministère du Commerce avait annoncé en décembre dernier la suppression des licences d’importation en général dont celles relatives aux véhicules. La raison avancée était l’inefficacité du système, bureaucratique et parfois opaque. L’Algérie n’a donné aucune licence d’importation de véhicules en 2017. Le marché est exclusivement alimenté par les unités de boulonnage installées à la hâte par des opérateurs économiques. Il est prévu que le nombre de véhicules, toutes marques confondues, assemblés en Algérie passera de 90 000 à plus de 160 000 en 2018, avec l’entrée en service des unités de montage de Peugeot et de Nissan. Autres mesures encadrant les opérations de commerce extérieur : domiciliation bancaire des importations. En effet, en application du règlement n°05 du 25/10/2017 de la Banque d’Algérie, les domiciliations bancaires relatives à l’importation des marchandises destinées à la revente en l’état et ne constituant pas un intrant industriel, doivent être accomplies dans un délai minimum d’un mois avant la date d’expédition de ces marchandises avec une couverture financière de 120% du montant de l’opération. Les documents exigés au moment de la domiciliation bancaire sont le certificat phytosanitaire ou certificat vétérinaire, délivré par les services  compétents du Ministère de l’Agriculture, l’autorisation technique préalable, délivrée par les services du Ministère du Commerce et un document Officiel, établi par une autorité dûment habilitée dans le pays de provenance et/ou d’origine, attestant que les marchandises à importer sont effectivement et librement commercialisées sur leur territoire.

Yanis Belmadi

Dernière modification le mardi, 02 janvier 2018 19:50
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