Ministère des Finances

Administrations et institutions instruites de régler leurs dettes

13 Fév 2018
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Le ministère des Finances a instruit les directeurs régionaux du budget, les directeurs régionaux du trésor, les contrôleurs financiers placés auprès des ministères et institutions publiques, le trésorier central et le trésorier principal pour le « traitement des créances détenues sur les institutions et administrations publiques au titre du budget de fonctionnement de l’année 2017 ». «En application des instructions de monsieur le Premier ministre (…) honneur vous informer que monsieur le Premier ministre marque son accord à titre exceptionnel et dérogatoire pour la régularisation financière des créances détenues sur les institutions et administrations publiques se rapportant à l’année 2016 au titre de leurs budgets de fonctionnement respectifs de l’année en cours », écrit le ministère dans une note envoyée le 11 janvier dernier. Ces créances concernent notamment les « charges annexes (téléphone, Internet, eau, gaz et électricité), les droits et taxes, les frais d’insertion publicitaire (Anep), les frais liés à la formation et à l’organisation des concours, examens et tests professionnels, les charges locatives des logements sécuritaires et de fonctions ». « Il demeure entendu que la régularisation de ces créances doit être effectuée dans la limite des crédits disponibles au chapitre et l’article d’imputation considérés et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur », conclut la note signée par le directeur général du budget du ministère et le directeur général de la comptabilité.

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