Sous-traitance industrielle

L’activité exonérée de la TVA et des droits de douane

24 Mai 2018
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Le ministère de l’Industrie accorde un nouvel avantage à l’activité de la sous-traitance industrielle. Poursuivant ainsi sa stratégie visant à créer un véritable marché de la sous-traitance industrielle afin de garantir une meilleure intégration au produit national, le département de Youcef Yousfi exonère de la TVA et des droits de douanes les composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants agréés, dans le cadre de leurs activités de production d’ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques. Une décision salutaire en ce sens que la sous-traitance industrielle est plus que nécessaire pour l’essor de l’économie nationale. Le bénéfice de cette exemption reste soumis à des conditions clairement définies dans cet arrêté interministériel. En effet, le sous-traitant doit avoir une décision d’exemption. Pour l’avoir, il doit introduire un dossier auprès du ministère de l’Industrie et des Mines. Dans ce dossier doit figurer un certain nombre de pièces. Parmi ces pièces, il y a une demande de la décision d’exemption dûment renseignée, une copie du registre du commerce comportant les codes d’activités industrielles correspondant aux domaines de sous-traitance, objets de la demande d’exemption,  une copie de la carte d’identification fiscale, une copie du contrat de sous-traitance, en cours de validité, la liste des composants et matières premières à importer ou à acquérir localement par le sous-traitant agréé pour répondre aux exigences du contrat de sous-traitance, une fiche d’engagement du sous-traitant dûment renseignée et une documentation technique relative aux procédés de fabrication et de transformation des matières premières brutes servant à la production d’ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries concernées par cet arrêté. La décision d’exemption est délivrée par le ministre de l’industrie au sous-traitant agréé, dans un délai n’excédant pas trente jours, à compter de la date d’introduction de la demande. La décision d’exemption doit être ensuite remise au ministère du Commerce, au ministère des finances : direction générale des douanes et direction générale des impôts, et au service concerné du ministère de l’Industrie. Toute suite défavorable réservée à la demande du sous-traitant pour bénéficier des exemptions doit être motivée et notifiée à ce dernier dans un délai n’excédant pas un mois. L’exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée est accordée pour une période de cinq ans, à partir de la date de signature de la décision d’exemption. Et aussi, il est précisé que la décision d’exemption n’est valable que pour les contrats de sous-traitance en cours de validité. Le sous-traitant doit justifier et disposer des installations, des équipements, des outillages ainsi que des moyens humains et des compétences nécessaires à l’exécution des opérations de sous-traitance prévues dans le contrat de sous-traitance conclu avec le producteur donneur d’ordres. Il est aussi exigé que les produits issus de l’opération de production à partir des composants et matières premières objet de l’exemption doivent être destinés exclusivement au donneur d’ordres. Par cette mesure incitative, le ministère de l’Industrie veut attirer un maximum d’investissements dans le domaine de la sous-traitance.

Yanis.Belmadi

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