Levée de l’immunité parlementaire de Ould Abbès et Barkat

Le Sénat tranchera le 19 juin

11 Jui 2019
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La plénière du conseil de la Nation devant se prononcer sur la levée de l’immunité parlementaire à deux de ses membres du tiers présidentiel, Djamal Ould-Abbes et Said Barkat se tiendra le 19 juin prochain.  C’est ce qu’a indiqué, hier, dans un communiqué, le bureau de la chambre haute du parlement, qui informe de la tenue, mercredi 19 juin, d’une plénière à huis-clos,  pour trancher sur la demande du ministère de la Justice relative à la levée de l’immunité parlementaire des sénateurs Said Barkat et Djamel Ould Abbès. Cette décision a été prise après examen du rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Sénat sur le sujet. Une levée d’immunité qui vient suite à la demande du ministre de la Justice, Garde des Sceaux conformément à l’article 127 de la Constitution, pour permettre, ainsi, à la justice de s’acquitter de ses missions constitutionnelles et d’activer les dispositions de l’article 573 et suivants du code de procédures pénales contre les deux sénateurs après une enquête qui a été, en effet, menée par le défunt Office central de répression de la corruption (OCRC) dans le cadre des enquêtes menées contre plusieurs hauts responsables. Par ailleurs, le même communiqué annonce la reprise des travaux du Bureau du Conseil de la Nation à partir de lundi 17 juin, en présentant le projet de loi modifiant et complétant la Loi n° 06-01, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Ce projet de loi sera soumis à approbation dans une séance plénière jeudi 20 juin, précise-t-on. Par ailleurs, il est attendu que le conseil de la Nation soit saisi, tout prochainement, pour la levée de l’immunité parlementaire à Amar Ghoul, poursuivi par le parquet près la Cour Suprême et en même temps que deux ex-premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, sept de ses anciens collègues au gouvernement Abdelghani Zaalane, Amar Tou, Boudjemaa Talai, Karim Djoudi, Amara Benyounes, Abdelkader Bouazghi, Abdesselam Bouchareb, et deux walis, Abdelkader Zoukh et Mohamed Djamel Khanfar, pour «des faits condamnables par la loi dont la signature de transactions et de contrats non conformes à la réglementation et organisation en vigueur».

A.K.

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