Révision de la Constitution

Rahabi pour un mandat présidentiel unique de six ans

13 Juil 2020
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L’ancien diplomate et ex-ministre de la Communication, Abdelaziz Rahabi rend publiques ses propositions pour la révision de la constitution. Dans ce document adressé aussi à la présidence de la République, il émet plusieurs suggestions sur tous les chapitres concernés par cet amendement. Parmi ses propositions, Abdelaziz Rahabi demande l’institution d’un mandat présidentiel unique de six ans, la suppression du Conseil de la nation et le changement de la dénomination officielle du pays. Dans son document, le diplomate s’interroge d’abord sur le fait de savoir si « ce projet de loi suprême s’inscrit dans l’esprit de ses rédacteurs et de ses promoteurs dans la perspective de mettre l’Algérie en rapport avec le temps réel, de faire entrer le pays dans la modernité institutionnelle, de mettre les fondements d’un État de droit ». « Ou alors d’une opération de stabilisation d’un système politique ébranlé par le Hirak et encore porté par sa longue réputation de ne rien faire sans la pression ? », s’interroge-t-il. Selon lui, le débat actuel, qui demande une plus large adhésion sociale, « doit pour réussir conclure à la nécessité d’envisager ses conclusions comme un des actes fondateurs de la transition vers un système politique moins autoritaire et plus juste ». « Cela n’est possible qu’avec la volonté politique, l’engagement et l’accompagnement des plus hautes autorités du pays », note-t-il, tout en se félicitant que « le document soumis au débat a le mérite de n‘avoir pas cédé à la tentation populiste et aventurière des différents animateurs du débat sur l’identité ». Entamant l’exposition de ses propositions, Abdelaziz Rahabi commence par l’abandon de la dénomination actuelle de « République algérienne démocratique et populaire ». Celle-ci, explique-t-il, pourrait être remplacée par « République algérienne » ou simplement d’ « Algérie ». « Cela est justifié d’abord, parce que l’Algérie a été dirigée de 1958 jusqu’à l’indépendance par le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne (GPRA), et ensuite, la dénomination actuelle a été adoptée dans la première Constitution de juillet 1963 (…) et est le produit d’une réalité historique donnée, des rapports de forces du moment et de la conjoncture internationale marquée par la division idéologique du monde », explique-t-il. Abordant la réélection du président de la République, Abdelaziz Rahabi propose un mandat unique d’une durée de six ans. Il justifie cette idée par le fait que « la vie de la Nation est en bonne partie réglée sur les échéances électorales », « les élections présidentielles remettent périodiquement l’Administration au centre de la politique et l’éloigne de sa mission de service public », « des moyens financiers considérables sont mobilisés sur le budget de l’État » et « la perspective de la réélection favorise la corruption et le clientélisme ». Abdelaziz Rahabi demande aussi la suppression du Conseil de la Nation et la révision de l’organisation du conseil supérieur de la magistrature. « Le CSM ne peut être envisagé ni comme un prolongement de l’Exécutif ni comme un syndicat de magistrats mais comme une Autorité au service de la loi et du justiciable», souligne-t-il. Poursuivant, il propose que les anciens présidents de la République fassent partie de la composante de la Cour constitutionnelle. Il émet aussi des réserves concernant la disposition prévoyant la désignation d’un vice-président de la République qui, rappelle-t-il, « revient à chaque révision de la Constitution avec l’arrière-pensée d’organiser la succession du Chef de l’État dans des conditions normales ou en temps de crise sans passer par les urnes » et « ne déroge pas à la tradition nationale en la matière, décrédibilise toute l’architecture du texte et déprécie son esprit et ne participe pas à la réforme annoncée ».

Samir Rabah 

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