Importation des véhicules neufs

Des conditions strictes

30 Juil 2020
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De nouvelles mesures pour l’importation des véhicules neufs. Le contenu du cahier des charges concernant cette activité, élaboré par le ministère de l’Industrie, est connu. Et comme il fallait s’y attendre, les autorités ont introduit de nouvelles mesures pour encadrer et régir ce type d’importation, suspendue depuis plusieurs années pour favoriser le montage de véhicule en Algérie qui s’est avéré finalement être une chimère. En effet, le document préparé par le département de Ferhat Aït Ali et adopté, dimanche dernier, en Conseil des ministres instaure des conditions strictes pour les concessionnaires automobiles, qui doivent désormais satisfaire une série d’obligations pour exercer cette activité. Selon les premiers éléments fuités, hier, en attendant sa publication au journal officiel pour entrer en vigueur, ce cahier des charges a, en effet, cerné tous les points liés à l’exercice de cette activité. Le législateur a tenté ainsi de combler les lacunes enregistrées par le passé et protéger l’intérêt des clients contre les abus des concessionnaires. En effet, le premier point évoqué est celui de l’agrément. Ce dernier n’est accordé définitivement au concessionnaire qu’au bout d’une année. Mais pour activer sur le marché, le concessionnaire concerné aura accès à un agrément provisoire valable pendant 12 mois et qui pourrait être prorogé de six mois. Le ministère de l’Industrie est, selon le même texte, obligé de répondre à toute demande d’agrément ou d’autorisation dans un délai de 30 jours. Une fois en activité, le concessionnaire qui n’est autorisé qu’à représenter deux marques de voitures au maximum, est tenu d’étendre son réseau de distribution à tout le territoire national en 24 mois. Il dispose ainsi d’un délai de deux ans. En plus de la nécessité d’importer des véhicules répondant aux normes de sécurité et la présentation de factures émanant du constructeur, les importateurs de véhicules neufs doivent également garantir un stock suffisant de pièces détachées d’origines et un service après-vente de qualité. S’agissant du volet portant sur la commercialisation des véhicules, le cahier des charges en question met en place des conditions claires. Les concessionnaires sont ainsi tenus par l’obligation de livrer le véhicule à l’acheteur dans un délai de 45 jours pour les véhicules touristiques et 90 jours pour les poids lourds. Un contrat devra être signé entre le concessionnaire et l’acheteur. Cependant, dans le cas où le client paie la totalité de la somme correspondant au coût du véhicule, ce délai est ramené à 7 jours. Toujours dans le même contexte, le document contraint aussi le concessionnaire à afficher des prix fixes (TTC et promotions). Le texte définit aussi la surface obligatoire des espaces d’exposition des véhicules qui varient de 500 m2 à 2000 m2, selon la catégorie (motos, véhicules du tourisme ou poids lourds).

Samir Rabah

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