Justice

Les robes noires montent au créneau

03 Aoû 2020
462 fois

Le collectif des avocats de la défense des détenus du Hirak a tiré la sonnette d’alarme qui a trouvé écho auprès de l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA). « La justice est loin de sa mission », lance, en effet, ledit collectif, dans un communiqué qui ne ménage pas le département géré par Belkacem Zeghmati, Garde des sceaux. « De par son travail sur le terrain de la défense des détenus du hirak, le collectif a enregistré de graves atteintes au principe constitutionnel consacré par la loi fondamentale de 2016 portant la garantie des conditions d’une justice équitable. Parmi ces conditions, il y a le droit de la défense et la mise en place des mécanismes permettant à cette dernière d‘exercer sa noble mission », explique d’emblée ce collectif, dans un communiqué rendu public, samedi soir. Citant l’article 351 des procédures pénales, les robes noires dénoncent le non-respect par les magistrats des procédures contenues dans cet article. « Les juges ont violé ces principes à maintes reprises. Ils recourent toujours à des subterfuges pour imposer le fait accompli, sans prendre en considération les droits de la défense et des justiciables. Comme s’ils avaient tous reçu des instructions d’une partie plus haute pour recourir à ses pratiques, notamment le refus du report de certaines affaires pour permettre à la défense de se préparer et la programmation d’autres afin de maintenir les détenus en détention, comme c’était le cas avec Karim Tabbou », notent les avocats signataires, qui dénoncent aussi la violation du principe de l’égalité devant la justice, consacrée par l’article 158 de la constitution. Suite à la publication de ce communiqué, l’Union nationale des ordres d’avocats (UNOA) réagit et dénonce la « gestion administrative de la justice ». Dans un communiqué rendu public, hier, l’ONOA appelle à la nécessité de respecter les droits de la défense, « quelle que soit la nature de l’affaire traitée ou l’identité de la personne jugée». « Le droit à la défense est consacré par la Constitution et il s’agit d’un droit sacré pour le citoyen et non un privilège pour l’avocat. Le refus de certaines juridictions de reporter des affaires pour mieux préparer la défense constitue une atteinte aux droits de la défense conformément à l’article 351 du Code de procédure pénale », rappelle l’UNOA, ajoutant que « le respect des règles du procès équitable implique le respect des droits de la défense ». « Il est inconcevable que le procès en appel soit programmé avant l’expiration des délais de recours », indique la même source. Par conséquent, l’Union des barreaux s’élève contre ce qu’elle qualifie de « gestion administrative de la justice qui doit rester indépendante quelle que soit la nature de l’affaire traitée ou l’identité de la personne jugée » et appelle au « respect de la présomption d’innocence consacrée par la Constitution ». L’UNOA condamne également toute forme d’atteinte aux droits de la défense et appelle à réunir les conditions du procès équitable « qui exige que les procès se déroulent dans le calme et la sérénité et sans précipitation afin de sauvegarder les droits et les libertés ».

Samira Rabah

Évaluer cet élément
(0 Votes)

Quotidien indépendant d’information édité par la E.U.R.L. Hippone Edition et Communication.

Rédaction & Publicité : 6, Place Tarek Ibn Ziad - Annaba

Rédaction: Tél & Fax : 038.45.90.15

Publicité: Tél-Fax : 038 45.90.16

Bureau de Constantine : Maison de la Presse Tél/fax: 031.61.60.79 

Bureau de Souk-Ahras : 8, place de l’Indépendance (ex place Thagaste )
Tél - fax : 037 31.08.53

Bureau de Skikda : 6, Rue Mostefa Benboulaïd  - Tél : 038 76.57.85