Justice

Une amende 3 millions pour diffamation

18 Nov 2020
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Le tribunal de première instance de Ziadia de Constantine a eu à examiner lundi une affaire de diffamation à travers « Facebook » dont étaient impliqués 4 jeunes de la commune d’Ibn-Ziad.Condamnés qui ont écopé d’une peine financière consistant à verser à la victime la somme de 3 millions de centimes, et ce à l’encontre d’un élu de l’assemblée populaire de wilaya pour avoir publié des textes lui portant préjudice au niveau de Facebook. L’affaire a été portée en justice à ,la suite de la plainte déposée par la victime contre les 4 jeunes leur reprochant d’avoir publié sur les réseaux sociaux (Facebook) des écrits à caractère diffamatoire contre sa personne. Le premier écrit qui date du 10 avril de l’année en cours a été publié sur le compte personnel du premier accusé répondant aux initiales de S.D. Quant au second accusé, il lui est reproché de publier sur son compte personnel un commentaire sur le premier écrit. Les deux accusés ont été alors placés en détention provisoire après qu’ils soient déférés par-devant le procureur général près la cour de Constantine au cours de la journée de mercredi dernier. Le troisième répondant aux initiales de B.A.a été inculpé   pour avoir porté des observations sur son site à la suite des écrits publiés par le premier inculpé. La quatrième personne inculpée (A B)   pour avoir publié également sur sa page Facebook le 17 avril de l’année en cours un écrit diffamatoire sur la victime.A ussi, le jour du jugement d’aucuns se sont étonnés que la victime est allée jusqu’à serrer la main du premier accusé qui souffrait de maladie, et cela avant même que le procureur général n’ait commencé sa plaidoirie. Dans son réquisitoire prononcé contre les accusés, le procureur général   a requis une peine de prison de 3 mois ferme assortie d’une amende financière de 3 millions de cts à payer solidairement par les quatre inculpés. Le chef d’inculpation retenu étant bien entendu la diffamation Le second chef d’inculpation sur la mauvaise publicité n’a pas été retenu et les deux autres accusés ont été acquittés.

AM

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