Déchéance de la nationalité algérienne

Le projet de Zeghmati suscite la colère

06 Mar 2021
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Comme il fallait s’y attendre, l’avant-projet de loi portant sur la déchéance de la nationalité algérienne, d’origine ou acquise, applicable aux ressortissants algériens résidants à l’étranger, qui commettent des « actes portant atteinte aux intérêts de l’Algérie », a été au centre des slogans portés par le Hirak lors du 107ème vendredi. Le texte présenté par le ministre de la Justice au conseil du gouvernement tenu mercredi dernier proposant le retrait de la citoyenneté aux Algériens de la diaspora, accusés d’adhérer à une entreprise terroriste ou faisant l’apologie de celui-ci, ou de collaboration avec un « Etat ennemi » a fait réagir les milliers de manifestants, qui ont investi la rue, hier, dans de nombreuses villes. A Alger, à Annaba, à Constantine, à Jijel, à Skikda comme dans les autres localités où il y a eu une forte mobilisation, de nombreux citoyens se sont demandés si une telle sanction est réellement dénuée d’arrière-pensées politiques, dans la mesure où les dispositions qui y sont contenues, sont trop confuses et pourraient donner lieu à plusieurs interprétations. « Tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale » pourrait être déchu de sa nationalité algérienne. « Tout Algérien qui adhère à une organisation terroriste, participe à son financement ou en fait l’apologie pourrait en être déchu ». La même sanction s’applique également à toute personne accusée de collaboration avec un « Etat ennemi ». Tout en dénonçant tous les actes inscrits dans les chapitres « haute trahison », « actes de terrorisme » ou « comportement incompatible avec la qualité d’Algérien et préjudiciable au pays », les manifestants ont demandé à ce que cette loi soit soumise aux experts en droit international, afin qu’elle ne soit pas un prétexte à l’arbitraire. Il y a lieu de rappeler que le communiqué du gouvernement ne donne aucune précision sur le ou les pays considérés comme étant « ennemis », mais certifie tout de même que « les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours ». Ce n’est pas l’avis de Rachid Nekkaz, qui estime que « le droit international interdit formellement à un gouvernement de retirer le nationalité pour un citoyen qui ne dispose que d’une seule ». « L’Algérie n’a jamais retiré la nationalité algérienne aux 250 000 harkis en 1962, qui ont aidé la France à coloniser l’Algérie », a-t-il rappelé. De son côté, Mokrane Ait Larbi, avocat et militant des droits de l’Homme, a noté sur sa page Facebook que « le retrait de la nationalité d’origine, héritée de père en fils est totalement inapplicable ajoutant que les pères et les grands-pères des Algériens sont morts pour la nationalité algérienne ». « Quelle que soit la gravité des crimes commis par le détenteur de la nationalité d’origine, celle-ci ne peut être retirée, car l’Algérien authentique préférera être exécuté en raison des crimes qu’il a commis, mais il refusera qu’il soit déchu de sa nationalité pour laquelle ses pères et ses grand-père se sont sacrifiés », a-t-il estimé.

Mohamed Mebarki

Dernière modification le vendredi, 05 mars 2021 21:26
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