La dissolution de l’APN effective à partir d’aujourd’hui

Cap sur les législatives

01 Mar 2021
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Annoncée, le 18 février dernier par le président Abdelmadjid Tebboune, la dissolution de l’Assemblée populaire nationale (APN) ne sera effective qu’à partir de ce lundi, 1er mars. C’est ce que précise le décret présidentiel portant dissolution de l’APN publié, hier, au journal officiel, soit sept jours après sa signature, le 21 février dernier. « L’Assemblée Populaire Nationale est dissoute à compter du 1er mars 2021 », précise l’article 1er dudit décret. Pour rappel, depuis l’annonce de la décision présidentielle, une polémique est née sur la présence toujours des députés à l’intérieur de l’Assemblée au sein de laquelle ils n’ont plus rien à faire. Mais finalement, la direction de l’APN attendait la publication de ce décret pour évacuer définitivement les lieux, en attendant de recevoir de nouveaux élus durant les mois prochains. En principe, cela devra intervenir dans 90 jours, conformément aux dispositions de la loi électorale encore en vigueur. « Sous réserve des autres dispositions prévues par la présente loi organique, le corps électoral est convoqué par décret présidentiel dans les trois (3) mois qui précèdent la date des élections », précise l’article 25 de la loi portant régime électoral. Mais jusqu’à hier soir, la présidence de la République n’a pas encore rendu public la date prévue pour la tenue des élections législatives anticipées. Le décret portant convocation du corps électoral n’est toujours pas signé. Selon les dispositions de la loi, l’organisation des législatives anticipées devrait avoir lieu, au plus tard, au début du mois de juin prochain. En plus de la convocation du corps électoral, la classe politique attend aussi la publication de la nouvelle loi électorale qui sera promulguée, sans doute, par décret présidentiel d’autant que l’APN est dissoute. Ce texte élaboré par la commission d’Ahmed Laraba et soumis aux consultations avec des partis politiques devra être examiné en conseil des ministres avant d’être publié au journal officiel. L’opération risque de prendre du temps, alors que le texte revêt un caractère urgent. C’est ce nouveau texte qui doit être appliqué pour la présentation des candidatures, l’organisation du scrutin et la proclamation des résultats.

Samir Rabah

Dernière modification le dimanche, 28 février 2021 20:55
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