5 ans de prison ferme contre l’ex-maire de Ibn Ziad

18 Jui 2017
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Dans le cadre de l’affaire de distribution du couffin de Ramadhan en 2012 et la location des dépôts à un privé sans perception des loyers, le représentant du parquet au niveau de la chambre pénale la cour de justice de Constantine, a requis au cours du week-end dernier, une peine de 05 années de prison ferme, à l’encontre de l’ex P/APC d’Ibn Ziad et l’ex-secrétaire général de la même commune, ainsi que d’autres élus. L’ex-P/APC d’Ibn Ziad, d’obédience RND, « F.B », s’est présenté en compagnie d’autres responsables de la commune devant la chambre pénale, après le pourvoi en cassation du verdict prononcé par le tribunal de Zighoud Youcef en date du 14 février écoulé, qui l’a condamné à 03 années fermes, pour le délit de dilapidation de deniers publics et abus de fonction, en plus de la condamnation à 02 années fermes, respectivement de l’ex-secrétaire de l’APC d’Ibn Ziad « H.Z », le président de la commission des affaires sociales « KH.M » et un membre de la commission financière et économique « S.K ». A propos du dossier du Ramadhan 2012, le président de la chambre pénale s’est questionné sur la méthode suivie pour confectionner les listes des bénéficiaires, après que les enquêtes effectuées par les services de la gendarmerie nationale eurent débusqué des noms de personnes décédées parmi les bénéficiaires, ainsi que l’existence de noms qui ont été répétés à plusieurs fois. De son côté l’ex-maire a déclaré que les enquêtes était basées sur d’anciennes listes, qui contenaient 2400 noms, alors que l’APC n’a distribué que 1121 couffins, avec un coût ne dépassant pas les 300 millions de centimes. En ce qui concerne l’affaire de la location des dépôts, propriété de la commune, sans recouvrement de leur rémunération, le même accusé a indiqué qu’il a fait des démarches pour recouvrer ces loyers et a effectivement déposé l’argent auprès du trésor de l’APC. L’ex-secrétaire général de la mairie a confirmé les propos de l’ex-maire, de même que le président de la commission des affaires sociales, qui a indiqué que les couffins ont été distribués à leurs bénéficiaires sans qu’il n’y n’ait eu aucune protestation parmi les inscrits ou les citoyens. Le quatrième accusé, qui est un élu de l’APC et un commerçant en papeterie, poursuivi pour abus de fonction afin d’obtenir un avantage indu, a proclamé son innocence a propos du marché d’approvisionnement de l’APC par des produits de papeterie, assurant qu’il a soumissionné comme les autres opérateurs avant de remporter le marché légalement.   

Sami.B

Dernière modification le samedi, 17 juin 2017 18:17
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