Skikda 

Journée d’information sur « la Loi de finances 2018 »

13 Jan 2018
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La CCI Safsaf a organisé dans la matinée de jeudi dernier (11/01/2018)  à 9h  au niveau de la salle du restaurant « la Grande Vague » sis à la cité balnéaire de Stora, une journée d’information sur « la Loi de finances 2018 et son impact sur l’entreprise», animée par l’expert M. Lamri Djouimâa. Cette rencontre  vise à informer les opérateurs économiques sur les nouvelles dispositions introduites dans la LF 2018,  tels que les ports commercial et de pêche  de Skikda, SIFCO emballages, les moulins de Russsicada avec ses filiales Chlore et Torréfaction du café sur les nouvelles dispositions introduites dans la LF 2018. M. Lamri a débattu  lors de son exposé des 138 articles qui constituent  la LF  2018, plus particulièrement relatifs et qui concernent  la révision  à la hausse de plusieurs taxes et l’introduction  de nouveaux impôts pour contrebalancer la chute des recettes fiscales pétrolières et préserver l’environnement.  La taxe sur les produits pétroliers (TPP) applicable sur les carburants sera augmentée de 5 DA/litre pour l’essence et de 2 DA/litre pour le gasoil. Quant au tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, il a été fixé à 21 DA par paquet, bourse ou boîte.  Chaque 21 DA prélevé sera réparti à hauteur de 10 DA au budget de l’Etat, 6 DA au profit du Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux, 2 DA pour le Fonds national de sécurité sociale, 2 DA pour le Fonds de lutte contre le cancer et 1 DA pour le Fonds de solidarité nationale. De surcroît, la partie fixe de la taxe intérieure de consommation (TIC) des différents tabacs a été révisée en hausse. En outre, une taxe de domiciliation bancaire sur les opérations d’importation est instaurée pour un taux de 1% du montant de l’importation, et ce, pour toute demande de domiciliation d’une opération d’importation de marchandises, sans que le montant ne soit inférieur à 100.000 DA. Dans le cadre de la préservation de l’environnement, les taxes sont augmentées pour les activités polluantes, les eaux usées industrielles, les huiles usagées et les sacs en plastique. Dans le cadre de la lutte  contre la spéculation dans le foncier industriel, une pénalité sera payée par tout bénéficiaire de terrain à vocation industrielle mis sur le marché par voie de cession par des organismes publics ou par voie de concession par les Domaines, dans le cas où il demeure inexploité pour une période supérieure à trois (3) ans.  La LF 2018 fixe cette pénalité à 5% de la valeur vénale du foncier en question. 

Imed Moues

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