Guelma : CASNOS

Plus de 90% des cotisants au minimum

14 Mar 2018
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« Presque l’ensemble des cotisants affiliés à la CASNOS ne paient que la cotisation minimale qui correspond à une assiette légalement fixée à 216 000 DA par an, ce qui n’est pas logique au vu des revenus d’’une grande partie d’entre eux sachant qu’étant versés généralement dans le commerce, les cotisants gagnent dans tous les cas de figure bien plus que 18 000 DA par mois en faisant une simple opération de division «, a estimé Mme Bouadila Saida, la directrice de l’agence de Guelma, qui dit être étonnée par la réaction de certaines corporations qu’elle a évité délibérément de nommer qui se sont livrées à une véritable levée de boucliers vis-à-vis de l’action qu’elle vient de lancer pour lutter contre la sous-déclaration bien que celle-ci soit dictée par la direction générale qui a jugé que cette situation ne pouvait plus être tolérée sans porter atteinte à l’économie nationale en raison de son caractère illégal.  « Je tiens à expliquer aux cotisants que si le minimum légal de cotisation est de 324 000 DA par an, il faudrait que l’on sache que le calcul de la cotisation n’est pas forcément assujetti à ce seuil qui n’est appliqué en fait qu’à la catégorie des cotisants qui ont des revenus limités tels par exemple les artisans ou ceux exerçant les petits métiers à l’instar des plombiers, des cordonniers, des coiffeurs, etc. «, a poursuivi notre interlocutrice avant de poursuivre : « au risque de me répéter, l’assiette de cotisation étant de 216 000 DA par an, si on divise par le nombre de mois on aura 18 000 DA. Pour les revenus modestes, le contrôle est implicitement évité jusqu’à concurrence du double mensuel, à savoir 36 000 DA. La question que je voudrais soulever ici est la suivante : concernant les autres catégories qu’il est encore une fois inutile de citer, quel est celui ou celle exerçant une professionnelle libérale ou commerciale qui se contenterait d’un revenu aussi infime. Aussi, dès lors qu’on est passé au système déclaratif sachant qu’auparavant on était lié au fisc, il importe que les cotisants sachent que ce nouveau procédé les aide plutôt quant à la préparation de  leur retraire en fonction du volume de leur cotisation mais aussi que la CASNOS a réglementairement le droit de procéder à une vérification et que cette mission est assurée par  des contrôleurs agréés et assermentés. Il faut également que l’on sache que le montant de la cotisation est soustrait automatiquement des charges du fisc et dispense en plus le cotisant du redressement d’après ce qui est stipulé dans la convention établie au cours de l’année 2017 entre notre direction générale et celle des impôts. Avant, il y avait l’inconvénient de la présentation obligatoire du bilan avec toutes les contraintes que cela suppose. Malheureusement, il y a au niveau local une cabale contre notre agence concernant cette opération qui est présentée aux cotisants comme une mesure arbitraire d’augmentation du seuil de cotisation, mais les gens qui sont derrière cette machination ignorent que la caisse n’impose rien à personne sauf qu’elle essaye seulement d’éclairer ses clients sur les avantages liés à une déclaration réelle de leurs revenus en ce sens que le montant de la retraite, du capital décès et des droits des ayants-droits est calculé en fonction de celui de la cotisation ...».

Hamid Fraga

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