Souk-Ahras : Affaire du raccordement au gaz

Le vice-président de l’APC réagit 

15 Jui 2019
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Se disant lésé par l’article le concernant paru dans notre édition du mardi 11 juin 2019 pour des informations qu’il estime non avérées au sujet du procès dont il a fait dernièrement l’objet avec deux employés de la commune dans l’affaire dite  « du raccordement au gaz naturel à une construction illicite», le vice-président de la commune de Souk-Ahras désigné sous les initiales R. A., ayant pris attache avec notre journal, tient à rectifier certains détails qui, d’après lui, ne correspondent pas réellement à ce qui a été consigné par le parquet :  - il ne s’agit pas d’une année de prison ferme mais d’une année de prison avec sursis, ce qui n’est pas pareil.  - le motif de la condamnation retenu par la justice est application erronée non délibérée d’une loi de droit communal et non faux et usage de faux - il est question le concernant personnellement d’une autorisation de voirie sur 2 mètres linéaires établie selon la réglementation en vigueur et non d’un raccordement au gaz naturel sachant que ce type d’opération relève exclusivement de la Sonelgaz - la construction ciblée n’ a rien d’illicite puisqu’elle fait partie du lotissement « Baoulou» régulièrement déterminé par l’autorité publique - la commune s’est constituée régulièrement comme défenderesse de ses membres en se basant sur la décision interministérielle du 10/11/1984 portant modalités de délivrance de l’autorisation de voirie . Il nous a précisé qu’il avait ainsi agi dans l’esprit exclusif de rendre service en tant qu’élu à un citoyen père de six enfants qui a longtemps langui d’introduire le gaz naturel dans sa maison malgré ses nombreuses doléances à la municipalité pour une simple autorisation de voirie autrement facilitée par les textes de loi .

Hamid Fraga

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