Skikda

Fabrication de compléments alimentaires contrefaits

14 Sep 2021
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Dans le cadre de la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, notamment en ce qui concerne les atteintes à l'économie nationale, à la santé publique et à la protection des consommateurs, la Brigade Économique et Financière du Département de wilaya de la Police Judiciaire a découvert plusieurs ateliers clandestins de fabrication, de contrefaçon et d'imitation de marques et de préparation d'huiles cosmétiques et de compléments nutritionnels, ce qui a abouti à l'arrestation de 06 personnes. Le fond de l'affaire fait référence à une enquête ouverte par la brigade concernant la découverte,par une personne dans la zone de dépôt de Hamrouch Hammoudi, d'un atelier clandestin de production d'huiles cosmétiques et de compléments nutritionnels portant des allégations thérapeutiques. Après coordination avec le Parquet compétent où un une inspection sur le terrain a été menée, l'atelier fut localisé, y compris ce qui est désigné comme entrepôts pour machines et locaux de stockage de produits en grande quantité (huiles, mélanges d'herbes et préparations inconnues, suppléments nutritionnels, notamment ceux périmés et non définis, huiles détériorées et des extraits de celles-ci en utilisant des aliments enrichis, huile et sucre entre autres).D'autres colis et emballages pour produits portant des allégations thérapeutiques,ayant un poids total de 760 kg, y ont également été découverts. L’escouade, en coordination permanente avec le Parquet compétent et après avoir pris toutes les mesures légales, a saisi au niveau de la résidence du suspect des quantités supplémentaires d'huiles, de mélanges à base de plantes et de compléments nutritionnels, qui portent également des allégations thérapeutiques pesant 2.860 kg, ayant été détruites au niveau du centre d'enfouissement. L'enquête a révélé que le suspect était actif en tant que chef d'entreprise et inscrit au registre de commerce dans la fabrication de produits diététiques, d'huiles essentielles, de cosmétiques, etc., sans avoir aucun droit consultatif sur les marques auprès de l'Institut national de la propriété industrielle. Les investigations ont abouti à la découverte d'autres ateliers clandestins à Hamrouch Hammoudi et dans une autre wilaya de l’intérieur du pays, et à la saisie d'autres produits dont 4.460 kg étaient périmés, de documents scellés et de factures liés à l'enquête, en plus de machines industrielles dédiées à la mise en conserve et à l’emballage des produits finis(huiles et matières diététiques à base de matières premières inconnues).Les personnes impliquées ont été arrêtée. A l'issue des procédures d'enquête, des dossiers judiciaires ont été constitués contre les suspects dans l'affaire de délits de "tentative de tromper le consommateur sur la nature, les qualités essentielles et la composition du produit", "mise en vente de produits destinés à la consommation humaine sachant qu'ils sont frauduleux", "exercice d'une activité commerciale permanente sans être inscrit au registre du commerce", "faux et usage de faux dans des documents commerciaux en ce qui concerne la nature, la valeur ou l'origine de la marchandise, un délit portant atteinte aux droits exclusifs d'autrui". Un mandat de dépôt a été émis à l’encontre de 02 d’entre eux pour délit de contrefaçon de documents commerciaux, tandis que 04 personnes ont été placées sous contrôle judiciaire.

Imed Moues

 

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