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mardi, 03 janvier 2017 23:00

La régulation foncière résolue

Une enveloppe financière, de plus de 750 millions DA, a été allouée par les pouvoirs publics pour le réaménagement du quartier El- Gammas, a-t-on appris, jeudi dernier, auprès des services de la wilaya. Ce budget "conséquent" sera destiné à la mise à niveau de ce quartier, dans le cadre d’un vaste programme de restructuration des centaines de chalets fabriqués, dans les années 1980, avec des matériaux de construction contenant de l’amiante, a-t-on souligné de même source, faisant part de l’importance de cette opération dans l’amélioration des conditions de vie des populations qui y résident. L’opération de réaménagement de ce site, situé à l’Est de la ville, porte essentiellement sur la réfection et le raccordement aux réseaux d’eau potable (AEP) et d’assainissement, le réaménagement des routes et voies d’accès et le renforcement de l’éclairage public, a-t-on précisé de même source, affirmant que les travaux avaient été confiés à des entreprises publiques spécialisées en la matière. La même source, qui a indiqué que les travaux ont été déjà lancés, a affirmé qu’une cellule de suivi et de contrôle a été installée par les autorités locales pour  assurer le parachèvement des travaux, dans les meilleurs délais. Dans ce sens, la même source a indiqué que le réaménagement de ce quartier avait été scindé en deux phases, une première ciblant les réseaux souterrains et les voies de communication, notamment, et la seconde concernera l’aspect architectural et urbanistique des constructions. L’opération de restructuration de ce quartier accordée à la wilaya, au titre d’un programme spécial, se déroule dans de bonnes conditions, sur le plan aménagement des réseaux et routes, ont considéré les responsables de la wilaya, affirmant que le dossier de régulation administrative et foncière, pour l’octroi des décisions des chalets à restructurer, a été "résolu". Les familles bénéficiaires de ce programme spécial, portant cession à titre gracieux de ces chalets construits, recevront chacune une aide financière d’environ 700.000 DA pour leur permettre de remplacer, sur le même site, leurs chalets précaires par de nouvelles constructions. La cité El- Gammas, compte environ 2500 chalets, selon les statistiques, effectuées, en 2012, par les services concernés.

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mardi, 03 janvier 2017 23:00

Campagne de sensibilisation de l’APC

Les déchets ménagers et solides posent encore problème dans la troisième ville d’Algérie. Une situation pas du tout à l’honneur d’une ville qui a obtenu, l’on s’en souvient, par deux fois le titre  de la cité la plus propre d’Algérie. C’est justement, pour redorer un blason bien terni par l’image peu reluisante qui s’offre aux visiteurs de l’antique Cirta, que la municipalité a organisé une réunion à l’hôtel de ville à l’effet de lancer une énième campagne de sensibilisation.Celle-ci a regroupé l’ensemble des secteurs concernés pour le déroulement de cette opération intitulée « Constantine ville propre », à  savoir la sûreté de wilaya, les EPIC chargées de la collecte et bien entendu les éléments de l’APC.Présidée par Abdelghani Messai, le vice-président de l’APC chargé de l’hygiène, et des moyens généraux, cette rencontre qui ressemble, à bien des égards, à celles tenues dans le même cadre quelques années auparavant sous l’intitulé « ville propre et environnement sain ».Il fut même mis en vigueur un arrêté de wilaya interdisant le rejet des déchets et des gravats, applicable par le comité de pilotage de wilaya chargé de suivre et d’orienter l’évolution des opérations d’enlèvement des ordures  ménagères et des déchets solides. Tout comme il a été décidé, à cette étape des opérations de nettoiement, de passer aux sanctions de tous contrevenants. Cet arrêté de wilaya, par la force de la loi et des textes régissant la protection de l’environnement. Il sera interdit le rejet des gravats et déchets à l’intérieur des agglomérations. Chaque institution dans le périmètre de ses compétences devra veiller à accompagner les efforts déployés en quête d’un visage avenant de la ville.« Même les réseaux sociaux seront exploités dans cette perspective pour la sensibilisation des jeunes. Abdelghani Messai, le vice-président, ajoutera que pour développer un peu plus ce programme, nous allons installer des commissions mixtes au niveau de l’ensemble des secteurs urbains pour « l’évaluation de l’opération ».

M A.

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Entre formation diplomante et qualifiante,  plus de 5000 postes sont offerts aux candidats de la session de février 2017. Un chiffre qui répond, certainement, aux attentes et aux besoins des demandeurs de formation, notamment  parmi les jeunes « indécis ». C’est justement  vers cette population que tous les regards sont, aujourd’hui, tournés. Une population qu’il faudrait impérativement convaincre par tous les moyens possibles, a tenu à dire, B.Z , un PSEP d’un CFPA. Selon lui, c’est une seconde chance qui s’offre à ces indécis. Ces derniers sont appelés à saisir cette opportunité de s’inscrire, ainsi, dans l’une des spécialités offertes au menu d’une session, très particulière. Elle l’est surtout par son « timing ». C’est une session qu’est programmée au milieu d’une année scolaire. D’où l’explication, d’ailleurs, de ces difficultés rencontrées, en matière d’inscription, par tous les établissements du secteur, ou presque.  C’est, ainsi, qu’un double effort s’impose, affirme notre interlocuteur, dans cette session.  Tous les moyens sont bons pour ratisser large du côté de cette frange de la population, a-t-il tenu à ajouter. Dans cette optique, des portes ouvertes sur le secteur  sont  prévues, dans les jours à venir, nous confia un cadre de la DFP. Trois jours durant, les participants seront appelés à informer, sensibiliser et convaincre, notamment les jeunes indécis. Ces derniers qui n’arrivent toujours pas à choisir le métier qui correspond effectivement à leurs vœux et à leurs aptitudes.   Quoi que l’on puisse dire, à ce propos, une chose est sûre, le temps est au métier. Une vérité, ou plutôt une réalité, à laquelle le jeune devrait se soumettre. De toute manière, il n’a guère le choix, sinon il finira par subir la loi implacable de l’exclusion, dans tous les sens du terme, affirma, de son côté, Z.B, conseiller principal du CFPA Palma. Notons, par ailleurs, que la clôture des inscriptions a été fixée par le ministère de tutelle le 20 février prochain. Tous les candidats inscrits en mode de formation résidentiel seront soumis à des tests de sélection dont l’objectif est de s’enquérir, surtout, des pré-requis  de chaque postulant à chaque spécialité et à chaque   métier, a tenu à le rappeler Toufik Fareh, le nouveau directeur du CFPA Daksi.

M.K 

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mardi, 03 janvier 2017 23:00

Eviter le chaos

Les affrontements entre les forces de l’ordre et des émeutiers se sont poursuivis pour le deuxième jour à Béjaïa et à Sidi Aich. Des édifices publics sont depuis avant-hier, la cible des casseurs. La situation est toujours sous le contrôle de la police antiémeute, mais personne n’est en mesure d’anticiper sur ce que sera demain ou après-demain. En un mot, la confusion est totale, et les Algériens dans leur majorité écrasante appréhendent déjà l’avenir avec beaucoup d’inquiétude, sans céder cependant à la panique, mais en cultivant, quand même, le sentiment d’être livrés à eux-mêmes, et à la rumeur qui n’est pas aussi folle qu’on le croit souvent. Le mutisme derrière lequel se sont barricadés les pouvoirs publics et le black-out imposé par la télévision d’Etat au désordre menaçant leur fait craindre le pire, malgré le ton ferme adopté par le ministre de l’Intérieur. Il y a eu manipulation ; ils en sont convaincus. Toutefois, ce qu’ils n’arrivent pas encore à saisir, c’est ce discours officiel d’une autre époque qui leur parle laconiquement de « certains milieux voulant semer le trouble, la fitna et le désordre », sans aucune autre explication. Même s’ils savent depuis 2011, que l’Algérie est ciblée par une sombre conspiration, ils supportent mal leur statut d’éternels assistés à qui on ne dit pas tout. Ce qui s’est passé en Kabylie, ils n’ont pas eu besoin de solliciter un spécialiste pour le saisir. Mais bien sûr qu’il s’agit d’une « répétition », une sorte de « test » grandeur nature avant le chaos tant redouté, que des « mains » étrangères et locales tentent par tous les moyens inimaginables de répandre dans un embrasement généralisé. Les Algériens en sont pleinement conscients. La preuve, ils attendent que les pouvoirs publics fassent preuve de clarté dans les discours et de dynamisme dans les actes. Pour le reste, ils restent déterminés à conjurer le mal sans passer par un quelconque exorciste. Pour cela, il faut d’abord tarir les sources de la désinformation. 

Mohamed Mebarki

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mardi, 03 janvier 2017 23:00

N°5114 du 04-01-2017

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Le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talai, a affirmé hier que l’augmentation des tarifs du transport urbain décidée récemment par des privés était illégale et que des mesures seraient prises contre ces pratiques. Interrogé par la presse en marge de travaux en plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a précisé que le gouvernement n’avait pas décidé pour le moment de revoir à la hausse les tarifs de transport. Pour rappel, des transporteurs urbains privés ont augmenté de 10 dinars les tarifs des titres de transport depuis ces tout derniers jours en justifiant cette décision par la hausse des prix du carburant. M. Talai a indiqué que son ministère envisageait de tenir prochainement des rencontres avec les syndicats et autres intervenants dans le secteur pour étudier cette question, ajoutant qu’en cas d’augmentation, la décision sera prise d’une manière étudiée et organisée. A ce propos, il a averti que des mesures strictes seraient prises par ses services à l’encontre des transporteurs privés ayant revu à la hausse les tarifs d’une manière illégale. 

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Le Premier ministre, Abdelamlek Sellal, a reconnu à demi-mot, dans son intervention télévisée de mercredi dernier, par laquelle il a tenu à marquer la fin de l’année 2016, le peu de succès emporté par l’opération de mise en conformité fiscale volontaire, en disant que, dans certaines régions, des détenteurs de capitaux liquides dont ils ignorent le montant, procèdent à leur «pesée» sur une balance. Cependant, le «secteur» de l’informel, demeure un problème qui parasite l’économie dans son intégralité, et non seulement dans le défaut de déclarations sociales. Un humour algérien qui en dit long sur les efforts qui restent à faire pour espérer régulariser le segment informel de l’économie algérienne, particulièrement en ces moments de crise financière qui n’a pas encore dit son dernier mot.  L’opération dont il est question, visant à bancariser les capitaux liquides des opérateurs informels, a été lancée en août 2015, en vertu de la loi de finances complémentaire de l’année. Les sommes déposées dans les banques sont grevées d’une taxe dite libératoire de 7 %. À l’opération, il a été fixé une première échéance, le 31 décembre 2016. Au cours de la discussion du projet de loi de finances 2017, il a été proposé et retenu que ce délai devait être prorogé d’une année, c’est-à-dire jusqu’à décembre 2017.  Cette prorogation est un signe qui ne trompe pas, de la lenteur avec laquelle évolue l’opération et de la faiblesse des sommes déposées jusqu’ici dans les banques. Signe des temps, même l’emprunt obligataire, qui a pourtant pour vocation de rémunérer à des taux attractifs les prêts consentis- à hauteur de 5 à 5,75 %-, n’a pas suscité d’engouement particulier auprès des opérateurs économiques informels. On estime que près de 80 % de l’argent mobilisé dans le cadre de l’emprunt obligataire, l’ont été auprès des institutions publiques (banques, assurances, caisses sociales,…).

Les limites de la mobilisation de l’épargne interne

Les plus pragmatiques diront que c’est toujours une bonne chose d’avoir engrangé 568 milliards de dollars par le truchement de l’épargne interne. À elle seule, la Banque de l’Agriculture et du Développement rural (Badr) y a contribué avec un montant de 80 milliards de dinars. Mais, que peut bien représenter cette procédure dans la canalisation, tant espérée, de l’argent de l’informel pour le dématérialiser, en le déposant dans les banques, et le fructifier? À défaut de trouver une solution radicale pour la régularisation du commerce informel et de ses considérables capitaux liquides- évalués par le Premier ministre à quelque 40 milliards de dollars en 2015, soit près du double des capitaux déposés en banque-, les pouvoirs publics effectuent des opérations sporadiques de chasse aux marchés informels encombrant les trottoirs, les quartiers et même certaines routes nationales et les autoroutes.

Lorsqu’on quitte la proie pour l’ombre

Ces formes de « lutte » contre l’informel se sont souvent soldées par un échec. Le temps de se réorganiser, après les actes de « résistance » sur place, les jeunes réinvestissent rapidement les citadelles perdues. On l’a vu aussi bien dans les grandes villes et les boulevards principaux que dans les banlieues et les villages retirés. Dans ce genre de situation, les responsables des services de police et de la gendarmerie tentent d’user de toute la « diplomatie » et de l’entregent nécessaires afin de ne pas alimenter inutilement le courroux des vendeurs à la sauvette. Le résultat des courses, est que ces marchands ambulants ou fixes se redéploient et continuent généralement à vivre de leur métier. Néanmoins, même si ces marchands peuvent gêner la circulation ou créer une concurrence déloyale aux magasins légalement installés, les gros bonnets de l’informel ne sont pas à ce niveau. Ils sont dans les grands créneaux de l’électroménager, de la pièce détachée, de l’habillement, des matériaux de construction,…etc. Des créneaux juteux, qui emploient des dizaines de milliers de jeunes sans déclarations sociales et vendent des marchandises sans factures, sans traçabilité technique ou comptable. Avec d’autres activités où sont employés des travailleurs au noir, le marché de l’informel a été estimé, déjà en 2004, à quelque 1,5 million d’employés, y compris sur des chantiers issus de marchés publics où le maître de l’ouvrage se trouve un démembrement de l’Etat (direction de wilaya, APC,…). Il en est ainsi des chantiers de construction de logements, de réalisation de routes, de l’amélioration urbaine, des travaux d’assainissement ou d’adduction d’eau, où une part importante des travailleurs demeure sans déclarations salariales.

‘‘Brouilleur’’ de l’économie régulière

L’Etat a essayé d’amener les entreprises à déclarer leurs employés auprès de la Caisse nationale d’assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), en leur accordant même des facilités, par le rééchelonnement des créances dues à la Caisse. À la fin de l’année 2016, la CNAS a ouvert ses portes le vendredi et samedi (derniers jours de l’année) pour recevoir les déclarations des employeurs avant la date-butoir du 31 décembre. Dans quelques semaines, la Caisse procédera à l’établissement de son bilan pour apprécier le niveau d’adhésion des employeurs aux nouvelles mesures. Cependant, le « secteur » de l’informel, demeure un problème qui parasite l’économie dans son intégralité, et non seulement dans le défaut de déclarations sociales. Sa situation en dehors de la logique de l’alimentation de la fiscalité nationale, le place, particulièrement dans ces moments critiques que vit le budget de l’Etat, éreinté par le recul drastique des recettes pétrolières, dans une position de « brouilleur » attitré de l’économie régulière, et de pourvoyeur de dangers sur le plan de l’hygiène et de la qualité des produits alimentaires livrés aux populations, et sur le plan de la sécurité des produits électriques et mécaniques, ainsi que des pièces de rechanges, largement gagnées par la contrefaçon.

Amar Naït Messaoud

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Le texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière, adopté hier par l'Assemblée populaire nationale, prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants. Modifiant et complétant la loi 01-14 de 2001, le texte vise principalement à endiguer le phénomène des accidents de la route qui a atteint un seuil alarmant ces dernières années: En 2015, 35.199 accidents de la route ont été enregistrés causant la mort de 4.610 personnes et 55.994 blessés. Les onze (11) premiers mois de 2016 ont enregistré 27.168 accidents ayant engendré la mort de 3.718 personnes tandis que 41.544 blessés ont été recensés. Ainsi, le nouveau texte instaure le système du permis à points qui sera géré par le ministère de l'Intérieur à travers un fichier national des permis de conduire devant recenser toutes les infractions de la route au niveau national. Dans ce système, le permis de conduire est doté d'un capital de 24 points qui sera réduit à chaque infraction commise par le titulaire du permis. Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire et à des sanctions pénales selon les cas. Durant la période probatoire de deux ans, le permis de conduire est affecté d'un capital de douze (12) points seulement, précise le texte qui note que lors de cette période, l'infraction commise entraîne l'annulation du permis de conduire. Le retrait des points se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leur nature, mais dix (10) points seront retirés en cas de délits. Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu à le remettre aux services habilités du ministère de l'Intérieur. Dans ce cas, l'intéressé ne peut postuler à l'obtention d'un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire, qu'après six (6) mois de la date de remise de son permis. "Ce délai est porté à un (1) an dans le cas où son permis a fait l'objet de deux (2) invalidations sur une période de cinq (5) ans", précise le texte. Le permis de conduire peut également faire l'objet de suspension dans des cas de délits, et ce, en plus des sanctions pénales et des amendes, sachant que la durée de suspension du permis varie selon la nature de ces délits. 

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mardi, 03 janvier 2017 23:00

La grande confusion

Les services de comptabilité et des finances de nombreuses entreprises sont en alerte. Le passage au nouveau taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en vigueur depuis le 1er janvier, suscite un certain vent de panique au sein des acteurs économiques algériens. C’est surtout un document de la Direction générale des impôts (DGI) du ministère des Finances qui crée une confusion. Explications.

Tous les contrats doivent être modifiés

« Les contrats ayant connu un début d’exécution avant le 1er janvier 2017, des modifications ou avenants aux contrats principaux doivent être établies, pour prendre en charge les nouveaux taux de la TVA », stipule le document. Comprendre : les contrats sur lesquels figurent encore les anciens taux, doivent être amendés pour faire apparaître clairement le passage à une TVA de 19%. Un défi, du moins un casse-tête logistique, notamment pour les grands groupes qui accumulent de nombreux contrats avec divers partenaires, fournisseurs et prestataires. Au-delà de l’aspect pratique, les directions des finances et de la comptabilité doivent modifier tous leurs logiciels de comptabilité, leurs facturations et autres process pour prendre en compte le changement des taux, explique une source dans un cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises.

Les services doublement pénalisés

Habituellement, la TVA est payable dès lors que son fait générateur intervient. Ainsi, pour les ventes de biens, le fait générateur est la livraison juridique ou matérielle, indique la DGI. Ainsi, la signature d’un contrat en 2016, se verra appliquer un taux de TVA de 7% (réduit) ou 17%, selon les cas. De même pour les biens livrés en 2016, même si le paiement se fait à une date ultérieure (2017), soit après l’entrée en vigueur des taux de 9% ou 19%. Mais pour les entreprises activant dans le domaine des services, le fait générateur de la TVA est « l’encaissement total ou partiel du prix » de la prestation, explique le communiqué. Ainsi, ces acteurs risquent d’être pénalisés par le changement de taux. En effet, même si leurs contrats ont été signés en 2016, soit sous l’ancien régime de TVA (7% ou 17%), mais que le paiement se fait en 2017, ces prestations seront soumises à un taux de 9% ou 19%.  « Pour les prestations de services, le nouveau taux de la TVA, est applicable pour les encaissements effectués à compter du 1er janvier 2017, quand bien même la prestation a été réalisée avant cette date et la facturation ou tout autre document tenant lieu à la facturation ont été établis avant cette date », détaille la DGI.Il s’agira alors de modifier les factures, actualiser les contrats et, surtout, s’acquitter d’une TVA plus lourde. Une double peine pour les producteurs de services.

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Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales, Nouredine Bedoui, a réagi hier aux violences qu’a connues la ville de Béjaïa durant la journée de lundi. De Guelma où il poursuivait sa visite de travail, le ministre a accusé des « parties internes » d’avoir été à l’origine de ces violences. Leur motif : déstabiliser le pays en créant un chaos social. Nourreddine Bedoui dit que le gouvernement ferait face par tous les moyens à ces manœuvres. « Tous ceux qui tentent de porter  atteinte aux biens publics et privés trouveront face à eux les institutions  de la République ».  En réponse aux journalistes, le ministre a précisé que « l’Etat algérien avec ses institutions, ses lois et sa justice, est mobilisé pour préserver les biens  publics et privés ». Le ministre a qualifié d’inacceptable ce qui s’est passé à Béjaïa. « Des parties internes sont derrières ces actes de violences dans le but de semer l’anarchie dans le pays », a-t-il souligné, estimant que la revendication ne peut nullement prendre une telle forme. Nourreddine Bedoui a ainsi dénoncé ces actes tout en mettant en garde leurs instigateurs. Il assure que l’Etat ne restera pas les bras croisés contre ceux qui portent atteinte à l’ordre public et à la sécurité nationale. « S’affirmer, le plus souvent, par le recours à la violence et en imposant  la fermeture des commerces est un acte d’incivisme », a précisé M. Bedoui selon lequel «l’Etat algérien puise sa force aussi dans la maturité de ses citoyens  et leur compréhension de la nécessaire préservation des acquis ». Le ministre a rappelé que «l’Etat algérien,  et sur instruction du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, est  le premier à se soucier du pouvoir d’achat des citoyens », réfutant l’idée  «d’une remise en cause des acquis sociaux dans la loi de Finances 2017 ». « L’Etat a consacré, au titre de la loi de Finance 2017, plus de 10  milliards de dollars au maintien du subventionnement au profit des citoyens »,  a relevé le ministre, assurant que «le gouvernement algérien, sur instructions du président de la République, ne renoncera pas à la prise en charge des besoins  sociaux des citoyens, notamment en matière d’éducation, de logement et de santé ». Cette réaction de M.Bedoui intervient au lendemain des violentes émeutes enregistrées dans la ville de Béjaïa suite à une grève des commerçants contre les nouvelles dispositions prévues dans la loi de Finances 2017. Des appels au calme et à la vigilance ont été lancés. Hier, la ville de Béjaïa a retrouvé son calme. Mais la grève des commerçants s’est poursuivie.  L’Union générale des commerçants et artisans algériens  (UGCAA) a dénoncé « des menaces » à l’encontre des commerçants dans certaines  wilayas du pays pour les obliger à fermer leurs locaux. « Il ne s’agit pas d’une grève. Après avoir exercé normalement  leurs activités en début de matinée, les commerçants notamment de Bejaia, de  Tizi-Ouzou, et de Bouira ont reçu des menaces de la part de jeunes inconnus  d’incendier leurs commerces s’ils restaient ouverts », a expliqué le  secrétaire général de l’Union Salah Souilah. « Nous n’avons lancé aucun appel à la grève et nous ne pouvons pas le  faire car nous refusons d’affamer les citoyens», a insisté M. Souilah qui espère  le retour à la normale rapidement.              

  Yanis Belmadi

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