Des amendements ont été émis par des députés au projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève au bout des débats, jeudi dernier en soirée des débats autour de ce texte à l’assemblée populaire nationale. Des amendements qui portent pour l’essentiel sur des reformulations ou de suppressions de certains articles dudit projet de loi. Dont notamment celui concernant l’article 45 qui traite des cas où une grève peut être déclarée illégale .D’autres parlementaires ont émis des propositions d’amendements de fonds d’articles du projet de loi dont certains épousent des préoccupations exprimées par le gros des organisations syndicales, y compris l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA).C’est ainsi que des députés du parti du font de libération nationale et du mouvement de la société pour la paix ont proposé la suppression de l’article 58 qui stipule qu’un syndicat « ne peut exclure ou sanctionner un de ses membres pour avoir refusé de prendre part ou de poursuivre une grève illégale, selon les dispositions de la présente loi». Pour ces parlementaires, cet article constitue «une ingérence dans les affaires internes d’un syndicat». Un autre amendement concerne l’article 45 relatif aux cas où une grève est déclarée «illégale». Une disposition considérée par les organisations syndicales comme une «remise en cause du droit de grève consacré par la constitution». Dans ce cadre, il est proposé la suppression du motif « politique», puisque, d’après le promoteur de et amendement, «cela peut-être différemment interprété» .Une autre proposition de suppression, celle-ci concerne un passage de l’article 47 qui stipule que «l’employeur ou son représentant peut assister à une AG dédiée à la grève et prendre la parole». Aussi, un autre député proposé la suppression des sanctions privatives de liberté (trois à six mois de prison) pour les travailleurs refusant d’observer le service minimum ou la réquisition. Autant de dispositions et bien d‘autres de ce texte comme celles du projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical adopté par l’APN le 8 mars dernier et le Conseil de la nation le 29 du même mois qui suscitent l’ire des syndicats autonomes mais également de l’union générale des travailleurs algériens qui ne cessent de ont réclamer purement et simplement leur retrait. Par ailleurs, pas moins de 27 syndicats autonomes ont réaffirmé une nouvelle fois leur rejet du projet de loi relatif à l’exercice syndical adopté par l’APN le 8 mars dernier et le Conseil de la nation le 29 du même mois. Ils ont également tenu à saluer groupes parlementaires qui ont rejeté le texte. Dans une déclaration sanctionnant une réunion tenue samedi dernier, lesdits syndicats ont «dénoncé avec rigueur la politique du fait accompli notamment pour ce qui est de l’adoption du projet de loi relatif à l’exercice syndical par le Parlement, avec ses deux chambres, malgré son rejet par les syndicats autonomes des différents secteurs». Et de prendre acte de la position des groupes parlementaires qui ont rejeté le texte. Les 27 syndicats autonomes se disent, par ailleurs, «décidées à «poursuivre la lutte pour faire réviser les deux textes », à savoir celui relatif à l’exercice syndical, déjà adopté, et le projet de loi concernant la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève, dont les débats ont été achevées mercredi dernier tard en soirée, et ce, «en usant de tous les moyens légaux dans le cadre d’un dialogue social national franc et responsable». Pour rappel, seul les parlementaires du Mouvement de la société pour la paix (MSP) et Bina ont voté contre le projet de loi relatif à l’exercice syndical
A.K.
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