Le gouverneur de la banque d’Algérie et ses adjoints seront nommés pour un mandat de 5 ans avec obligation de prestation de serment. C’est ce que stipule le projet de loi sur la monnaie et le crédit adopté, hier mardi, par les membres de l’assemblée populaire nationale. Deux nouveautés qui sont le fruit d’amendements émis par des députés et retenus par la commission des finances et du budget de la chambre basse du Parlement dans son rapport complémentaire à l’issue des débats menés deux jours durant la semaine écoulée .Car, dans la mouture gouvernementale dudit texte, l’article 13 arrête la durée du mandat du gouverneur de la banque d’Algérie et de ses trois adjoints à 3 ans avant d’être portée une première fois à 4 ans et enfin à 5 ans.Aussi, une nouvelle disposition émise par les députés et retenue, à savoir l’article 13 bis, contraint le gouverneur de la banque d’Algérie et ses adjoints à prêter serment devant les instances judiciaires spécialisées relevant de la circonscription où se trouve le siège de la banque centrale d’Algérie Et parmi les nouveautés de ce texte qui abroge l’ordonnance N 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie, le système de mandat de 5 ans renouvelable une seule fois pour exercer la fonction de gouverneur et d’adjoint de la Banque d’Algérie, en plus d’obliger la banque à préparer un rapport annuel au Président de la République sur les activités de la banque dans le domaine de la politique monétaire et de la supervision bancaire. Il porte aussi sur la numérisation des moyens de paiement, à travers la mise en place d’une commission nationale des paiements ainsi que sur l’élargissement de la mission de la Banque d’Algérie dans le domaine de la sécurisation et de la surveillance des systèmes de paiement, outre la mise en place de banques numériques et d’organismes dits «prestataires de services de paiement» ainsi que l’introduction de la monnaie numérique de la banque.Ledit projet de loi met en place un cadre légal pour l’exercice de l’activité liée à la banque islamique, qui consacre, notamment, la possibilité d’agréer les banques et établissements financiers qui réalisent des opérations liées exclusivement à la finance islamique. Il renforce le dispositif de surveillance et de suivi par la mise en place de nouvelles commissions, notamment la Commission de Stabilité Financière en charge de la surveillance prudentielle et de la gestion de crises. Il réorganise la composante du Conseil d’administration de la Banque d’Algérie et du Conseil de la monnaie et du crédit, à travers l’élargissement de sa composante et des prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit, pour lui permettre d’accompagner les mutations de l’écosystème bancaire. Ses prérogatives sont élargies à l’agrément des banques d’investissement, des banques numériques, des prestataires des services de paiement et des intermédiaires indépendants. Il sera autorisé à ouvrir des bureaux de change (articles 63 et 89). Aussi, l’article 118 dudit projet de loi stipule que les décisions de la commission bancaire ne peuvent faire l’objet d’un recours que devant le Tribunal administratif d’appel de la wilaya d’Alger dans les délais fixés par les dispositions du code de procédure civile et administrative.
A.K.
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