La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale reprend le projet de révision du règlement intérieur de la chambre basse du Parlement.Ses membres se sont réunis, hier dimanche et devront rencontrer, aujourd’hui lundi, les présidents des groupes parlementaires de l’assemblée sur les dispositions du règlement intérieur, en vue de les mettre en conformité avec la Constitution de 2020. Un chantier de révision dudit texte dont les contours sont déterminants pour le travail législatif, a été a maintes reprises revendiqués par les députés. Car, c’est un projet de texte qui fait couler beaucoup d’encre pour avoir fait l‘objet déjà d’une plénière en mai 2018, à l’effet de « se conformer aux nouvelles exigences de la Constitution de 2016 et combler certains vides juridiques relatifs à l’exercice de la fonction de député », selon la présidence de l’Assemblée. Il s’agit présentement de conformer ledit texte aux dispositions de la constitution du premier novembre 2023. Dont notamment l’article 116 qui concède à «l’opposition parlementaire de droits lui permettant une participation effective aux travaux parlementaires et à la vie politique, notamment à travers la liberté d’opinion, d’expression et de réunion, le bénéfice des aides financières accordées au prorata des élus au Parlement, la participation effective aux travaux législatifs et au contrôle de l’action gouvernementale, une représentation lui assurant une participation effective dans les organes des deux chambres du Parlement, notamment l’alternance à la présidence des commissions, la saisine de la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 193 de la Constitution, la participation à la diplomatie parlementaire. Ou encore l’article 127 qui stipule que le député ou le membre du Conseil de la Nation engage sa responsabilité devant ses pairs qui peuvent révoquer son mandat s’il commet un acte indigne de sa mission. Le règlement intérieur de chacune des deux chambres fixe les conditions dans lesquelles un député ou un membre du Conseil de la Nation peut encourir l’exclusion. Celle-ci est prononcée, selon le cas, par l’Assemblée Populaire Nationale ou par le Conseil de la Nation, à la majorité de ses membres sans préjudice de toutes autres poursuites prévues par la loi. Il y a aussi l’article 129 qui stipule que le membre du Parlement jouit de l’immunité pour les actes rattachés à l’exercice de sa fonction telle que prévue par la Constitution alors que l’article 130 fait encourir au membre du Parlement des poursuites judiciaires pour les actes qui ne se rattachant pas à l’exercice de ses fonctions parlementaires après renonciation expresse de l’intéressé à son immunité.Autre aspect de ce projet de révision du règlement intérieur de l’APN, celui inhérent au phénomène de l’absentéisme, aussi bien lors des séances plénières que dans les réunions des commissions permanentes. En sus d’un avertissement écrit, des députés proposent également une ponction sur l’indemnité parlementaire, équivalente aux jours d’absence cumulés et non justifiés. Une proposition qui ne semble pas plaire à d ‘autres députés qui plaident, eux, pour une revalorisation conséquente de leurs indemnités. Il faut rappeler à propos de ce fléau de l’absentéisme des députés, qu’à plusieurs reprises, le Parlement a dû reporter les votes de différents projets de loi, faute de quorum exigé (232 députés sur 462). Pas plus loin que mardi dernier, la plénière consacrée, au vote du projet de loi sur la monnaie et le crédit. qui a dût être retardée de deux heures faute de quorum à l’horaire initialement convenu.
A.K.
Partager :