Les services de contrôle relevant du ministère du commerce et de la promotion des exportations ont enregistré, au cours des 29 jours du Ramadan, dans le cadre du contrôle qualité et de la répression des fraudes, de la spéculation et du contrôle des activités commerciales, plus de 196.000 interventions.
Selon un bilan du ministère du Commerce, 35 000 infractions ont été enregistrées et 34 061 procès-verbaux ont été délivrés pour poursuites judiciaires avec 2.974 tonnes et 15.854 litres d’une valeur de 149,48 millions de Dinars ont été saisis. Aussi, les agents de contrôle ont suggéré la fermeture de 509 magasins. Dans le domaine du contrôle qualité et de la répression des fraudes, 89 901 interventions ont été enregistrées, donnant lieu à l’examen de 13 731 infractions et à la délivrance de 12 874 procès-verbaux pour poursuites judiciaires. Avec la proposition de la fermeture administrative de 423 commerces. Ces interventions ont également permis la saisie de denrées non conformes et/ou impropres à la consommation dont la quantité a été estimée à 2.974 tonnes et 15.854 litres, d’une valeur de 133,4 millions de Dinars. En ce qui concerne la nature des infractions enregistrées, il consiste principalement en le non-respect des obligations de propreté et d’hygiène, avec 6 259 infractions en plus de la détention et de la vente de matières impropres à la consommation, 2 140 infractions. Ceci en plus du non-respect du contrôle préalable obligatoire, avec 1 709 infractions sans compter le non-respect des degrés de conservation de 1 194 infractions. Pour ce qui est de la nature des infractions enregistrées, il était principalement question de non-respect des obligations de propreté et d’hygiène, avec 6 259 infractions. En plus de la détention et de la vente de matières impropres à la consommation, 2 140 infractions.En plus du non-respect du contrôle préalable obligatoire, avec 1 709 infractions. Sans compter le non-respect des degrés de conservation de 1 194 infractions Dans le domaine du contrôle des pratiques commerciales, 106 546 interventions ont été enregistrées, donnant lieu à l’examen de 21 273 infractions et la rédaction de 21 187 procès-verbaux de suivi judiciaire avec la proposition de fermer 1 086 magasins. Ces interventions ont également permis de récupérer un montant total de non facturation estimé à 6,919 millions Dinars et la saisie de marchandises d’une valeur de 16,06 millions de Dinars. Quant à la nature des infractions enregistrées, elle était principalement représentée dans la non-divulgation des prix et des tarifs avec 11 953 infractions, la non-facturation 1 789 infractions en plus de 1 017 infractions non inscriptions au registre du commerce
A.K.
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