480 views 3 mins 0 Comment

Projet de révision du règlement intérieur de l’APN : 2 commissions permanentes en plus

L’assemblée populaire nationale devra comprendre quatorze commissions permanentes, alors que jusqu’ici, elle en compte douze. Ceci à la faveur du projet de révision du règlement intérieur de la chambre basse du Parlement qui fait l’objet de débats au niveau de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés. Une commission dont les membres ont convenu, avant-hier lundi en fin d’après-midi, de la création deux nouvelles commissions permanentes qui se rajoutent aux douze déjà existantes. Il s’agit de la commission des technologies de  l’information, de la numérisation, des postes et télécommunications et de la commission de l’environnement, du développement durable et des énergies renouvelables. Il a été aussi décidé du rajout d’une nouvelle disposition qui autorise les commissions permanente de suivre l’application des nouvelles lois adoptées. Aussi, les modalités de constitution de ces commissions et la gestion de leurs travaux ont été également débattues. Par ailleurs, l’on a appris que ce projet de loi portant règlement intérieur de l’APN réserve  quatre dispositions au phénomène de l’absentéisme qui rythme le fonctionnement de la chambre basse du Parlement. Un fléau qui  concerne aussi bine les plénières que les travaux des commissions permanentes  et autres journées parlementaires ou autres journées d’études initiées ces derniers temps. Dans ce sens, l’article 155 prévoit dans son quatrième alinéa, une ponction sur la prime de présence des députés au prorata des journées d’absence aux plénières de l’assemblée et des réunions des commissions. Ceci en plus de la publication des noms des députés absentéistes sur le journal officiel de l’assemblée et sur son site électronique. Les députés cumulant trois absences de suite et sans raison valable  n’auront pas droit de candidater à un quelconque postes dans le cadre du renouvellement annuel des instances de la chambre basse du parlement. Il faut rappeler à propos de ce fléau de l’absentéisme à l’APN que la Constitution l‘article 116 de la première loi du pays stipule que contraint le député et le senteur à se consacrer pleinement à l’exercice de son mandat» (article 16. Ceci en plus que fait qu’elle stipule que «les règlements intérieurs de l’APN et du Conseil de la Nation prévoient des dispositions relatives à l’obligation de participation effective de leurs membres aux travaux des commissions et des séances plénières, sous peine de sanctions applicables en cas d’absence».

A.K.

Comments are closed.