Conformément au suivi régulier de l’action gouvernementale, la réunion d’hier a été consacrée à plusieurs secteurs importants les uns que les autres comme la justice, les finances, l’agriculture et les transports. De tous les dossiers examinés, celui de la préservation des terres du domaine de l’Etat des velléités des prédateurs, qui dans un passé récent ont fait main basse sur surfaces considérables dont des terres à haut rendement agricole ou renfermant des richesses avérées à l’image des espaces accaparé dans le Grand sud, renvoie à des enjeux colossaux s’il est besoin de le rappeler. Les procès des oligarques et leurs complices dans l’Administration donnent la mesure du phénomène de la prédation des biens et deniers des Algériens. Et c’est pour protéger ces derniers par la force de la loi que le Département de la Justice s’est attelé à ne laisser aune faille légale pouvant permettre un remake du scénario ficelé par la Issaba pour détourner à son profit toutes les richesses nationales. C’est dans cet esprit que la mouture de l’avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a été adaptée en fonction des directives édictées le président Tebboune lors du dernier Conseil des ministres, notamment à travers l’obligation faite aux autorités locales d’assumer la protection des terres et du foncier récupérés dès les premières heures suivant l’achèvement du relogement de leurs indus occupants, l’application de mesures coercitives à l’encontre de toute personne impliquée ou responsable de accaparement de terres de l’Etat, en leur imposant les peines les plus sévères, en sus de la restauration de l’autorité de l’Etat en la matière, en toute transparence, avec la protection des droits des citoyens. Ainsi revu et enrichi, lit-on dans le communiqué sanctionnant la réunion du gouvernement , ce projet de texte instaure un nouveau dispositif juridique incluant des mécanismes et des sanctions pénales sévères visant à renforcer la protection et la préservation des terres de l’Etat, compte tenu de la recrudescence, ces dernières années, de voies de fait commises sur ces terres. L’autre sujet et non moins important aura été celui ayant trait aux marchés publics, terreau par excellence de la corruption qui a rongé, voire gangréné toutes les institutions nationale. Ainsi ,l’ avant-projet de loi examiné et fixant les règles générales relatives aux marchés publics, vise à assurer un meilleur encadrement des marchés publics, à garantir leur efficacité et à promouvoir l’édification d’une économie productive et compétitive en favorisant à la fois la production et l’outil de production locale, notamment les petites ou les très petites entreprises et les start-up. Cet avant-projet de loi vise également à mieux consacrer la gouvernance de la commande publique en assurant une meilleure application des principes cardinaux en lien avec la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures et la bonne utilisation des fonds publics. Le projet de texte prévoit également la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics qui s’inscrit dans une volonté de numérisation de l’administration. Par ailleurs le Gouvernement a examiné, en dernière lecture, un avant-projet de loi relative aux forêts et aux richesses forestières, présenté par le ministre de l’Agriculture et du développement rural. Ce projet de texte a pour objet de mettre en place une stratégie nationale des forêts -mieux vaut tard que jamais -qui comporte un ensemble d’orientations élaborées en harmonie avec les politiques nationales socio-économiques et environnementales. La récente décision des pouvoirs publics de donner au secteur des Transports les moyens de développement à la hauteur des ambitions du pays aura été un autre point important au menu de la réunion du gouvernement. Il s’agit d’adapter la loi et de mettre en œuvre des instructions du Président relatives au traitement définitif des dossiers déposés pour l’ouverture de compagnies privées de transport aérien répondant aux standards internationaux. Cette démarche explique-t-on au gouvernement vise à faciliter l’obtention, par les opérateurs privés, de concession dans le domaine du transport aérien dans le but de faire de l’Algérie un hub et une porte de transit vers les pays africains et asiatiques.
Saïd Lamari
Partager :