Il aurait fallu l’intervention du président du conseil de la nation pour que les sénateurs adoptent le projet de loi monétaire et bancaire sans réserve sur l’une de ses dispositions, soit l’article 33, faisant ainsi l’économie du scénario de l’article 22 du projet de loi sur l’information. Dans son rapport complémentaire dudit projet de loi, hier mardi, à l’occasion de la plénière dédiée au vote de ce texte aux côtés de deux autres projets de loi, la Commission des affaires économiques et financières de la chambre haute du Parlement a tenu à «prendre acte et de saluer l’initiative du président du conseil de prendre en charge la résolution de cette question avec les parties concernées à même de permettre au Conseil de la nation d’exercer son contrôle sur l’action du gouvernement particulièrement dans ce domaine monétaire et bancaire». Ce qui suppose que Salah Goudjil a usé de son charisme pour éviter une deuxième réserve sur une disposition d’un projet de loi en un mois puisque les sénateurs avaient, le 13 avril dernier, adopté le projet de loi sur l’information en émettant une réserve sur une de ses dispositions, l’article 22.Selon des membres du conseil de la nation, tout a été fait pour éviter le «blocage» des projets de loi à travers des réserves sur des dispositions objet de litiges.Par ailleurs, la Commission des affaires économiques et financières du conseil de la nation a également affirmé, dans son rapport complémentaire que la loi monétaire et bancaire intervenait dans le cadre du renforcement de la dynamique engagée par les pouvoirs publics en vue d’édifier une Algérie nouvelle basée sur l’économie de la connaissance, le numérique, la promotion de l’économie verte et l’utilisation massive des technologies modernes”. La Commission a appelé dans ses recommandations à la poursuite des efforts pour la promotion de la finance islamique tout en assurant la protection aux cadres dirigeants au niveau du secteur bancaire, appelant à assurer toutes les “conditions propices” pour la réussite de l’opération de lancement du Dinar numérique. Par ailleurs les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi à l’unanimité, la loi sur les règles de comptabilité publique et de gestion financière, un texte qui vise principalement à conférer davantage de transparence à la gestion pour un suivi optimal et plus efficace des finances publiques. L’adoption de cette loi est intervenue lors d’une séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence, du ministre des Finances, Laaziz Faid et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. A l’issue du vote, M. Faid a souligné que cette loi “vient remédier à des insuffisances majeures qui limitaient le rôle du système de comptabilité comme outil moderne de gestion des finances publiques”, ajoutant qu’elle permettra “d’introduire les normes comptables internationales dans le système national afin d’améliorer la performance dans la maitrise du prévisionnel comptable, de définir la responsabilité de chaque intervenant dans le processus des entrées et des sorties d’argent, et de fournir des informations de qualité pour une meilleure gestion des dettes et de la trésorerie”, a-t-il ajouté. Dans son rapport complémentaire, la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation a expliqué que le texte de loi vise à améliorer l’efficacité dans la gestion de l’argent public à travers la bonne gouvernance, notamment en ce qui concerne la qualité des opérations d’élaboration du prévisionnel comptable et l’implication de tous les intervenants au processus des entrées et sorties d’argent. La commission a appelé à accélérer la promulgation des textes d’application en vue de clarifier les procédures de comptabilité et des finances devant être suivies par les agents concernés par l’exécution du budget.
A.K et Ag
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