Communiqué du Conseil des ministres

“Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé, ce jour, une réunion du Conseil des ministres consacrée à la présentation d’exposés sur le suivi des répercussions des dernières intempéries et les mesures prises à cet effet, ainsi que des projets de loi concernant les secteurs de la Justice et des Finances.

Après l’ouverture de la réunion par le président de la République et la présentation de l’ordre du jour, le Premier ministre a présenté le bilan d’activités du Gouvernement pour les deux dernières semaines. Le président de la République a donné les instructions et orientations suivantes :

Concernant l’exposé du ministre de l’Intérieur sur les répercussions des récentes intempéries :

– Le président de la République a ordonné l’affectation immédiate de 10 milliards de dinars, soit 1.000 milliards de centimes, du Fonds des catastrophes naturelles pour l’indemnisation, avant la fin de la semaine en cours, des sinistrés des récentes intempéries.

– Le relogement de tous ceux ayant totalement perdu leurs logements, dans un délai de 48 heures, et la réparation des maisons partiellement endommagées.

– L’indemnisation des familles touchées, dont les appareils et meubles ont été endommagés.

– La remise en état immédiate des routes et installations, et la mobilisation de bus pour le transport scolaire dans les zones, actuellement, difficiles d’accès pour piétons, jusqu’au retour à la normale dans toutes les zones sinistrées dans un délai qui ne doit pas dépasser une semaine.

– L’indemnisation immédiate, aux frais de l’Etat, des pêcheurs ayant perdu leurs bateaux de pêche qui constituent leur seule source de revenu.

– Monsieur le Président a décidé d’allouer, immédiatement, une allocation aux pêcheurs lésés, oscillant entre 20.000 Da et 30.000 Da, jusqu’au réaménagement des ports de pêche endommagés, des mesures qui s’inscrivent dans le cadre des traditions de l’Etat algérien envers ses enfants.

– Le Président Tebboune a chargé le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales et la ministre de la Solidarité nationale de transmettre ses condoléances aux familles des victimes.

Concernant le Code de procédure pénale :

Au terme de la présentation d’un exposé sur le projet de loi, Monsieur le Président a affirmé que le système des pôles nationaux spécialisés dans la Justice était un système efficient qui a apporté une plus-value au mode de traitement des différentes affaires.

– Monsieur le Président a ordonné l’adoption du système des pôles nationaux judiciaires à Oran, à Constantine et à Annaba, chacun suivant son domaine de compétences.

– Monsieur le Président a affirmé que cette loi doit contenir une précision sur la protection des responsables locaux probes.

– Cette loi doit, également, définir en ses articles les catégories de responsables locaux et de gestionnaires d’entreprises.

Concernant le code pénal :

– Monsieur le Président de la République a ordonné l’élaboration, dans un délai d’un mois au plus tard, d’un projet de loi sur le Faux et usage de Faux, en vue de remédier à ce phénomène devenu un comportement sociétal dangereux, au détriment de la majorité des Algériens intègres.

– Inscrire parmi les nobles objectifs de ce projet de loi, le traitement profond et coercitif, au sens propre du terme, de l’ensemble des déséquilibres sociétaux, à même de consacrer la transparence et d’asseoir une véritable concurrence loyale dans tous les domaines.

– Inclure dans le projet de loi relatif au Faux, les peines les plus lourdes à l’encontre de tout faussaire, quel qu’en soit le degré de son implication dans des affaires, petites ou grandes, touchant aux plus simples aspects de la vie.

– Monsieur le Président a, également, insisté sur l’impératif d’infliger les peines les plus lourdes aux auteurs d’agressions contre les agents des différents corps de sécurité.

– En plus de protéger les médecins et le personnel paramédical, le président de la République a ordonné de durcir les peines infligées aux agresseurs d’enseignants.

– Durcir les peines contre toute personne ou bande organisée visant les infrastructures de base, notamment les réseaux de vol et de sabotage de câbles en cuivre, phénomène de plus en plus répandu, contre lequel il faut lutter.

Concernant le projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics :

– Monsieur le président a réaffirmé l’importance de la formation dans ce domaine et l’impératif d’élaborer des études précises sur différents projets, suivant des normes scientifiques.

– Adopter la presse électronique accréditée, comme nouveau mécanisme de publication des marchés publics et ne pas se contenter de la presse écrite comme ce fut le cas par le passé.

Orientations générales:

– En vue de conforter l’enseignement de la langue anglaise à partir de la troisième année, Monsieur le président a ordonné l’ouverture immédiate dans les écoles normales supérieures, au titre de l’année universitaire 2023-2024, de la spécialité Enseignant d’anglais au primaire.

– Monsieur le président a ordonné le recrutement, sans délai, des titulaires des diplômes de Magistère et de Doctorat suivant la proposition du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, approuvée lors du précédent Conseil des ministres.

– Le Conseil des ministres a approuvé l’exposé du ministre des Travaux publics et des Infrastructures de base pour la réalisation de la ligne ferroviaire minière Annaba-Bouchegouf-Guelma-Tébessa-Djebel El Onk-Bled El Hadba.

Avant la clôture de la réunion et après l’exposé de Monsieur le ministre de l’Hydraulique sur la stratégie du secteur pour l’utilisation des eaux des stations d’épuration, pour l’irrigation agricole et l’industrie, le ministre a présenté devant le Conseil des ministres des données sur l’augmentation du taux de remplissage de 29 barrages dans 17 wilayas, en sus de la hausse du niveau des eaux souterraines dans certaines zones intérieures suite aux dernières précipitations.