La cour de justice de Biskra a organisé, mercredi 24 mai, à la salle des conférences du musée du colonel Mohamed Chaâbani, une journée d’étude sur « le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la propagation des armes de destruction massive ». Cet événement a été mis sur pied par l’entremise de la commission chargée de la formation continue des magistrats et des personnels de l’institution judiciaire, ainsi que des corporations professionnelles auxiliaires et partenaires de celle-ci. Des procureurs et des juges d’instruction, des présidents de chambres criminelles de cette juridiction, des avocats agréés, des cadres des Douanes, des agents de la Sûreté et de la Gendarmerie nationales et des responsables du secteur bancaire ont assisté à cette séance, a-t-on constaté. Il faut savoir que parmi les définitions adoptées par les instances internationales, le blanchiment d’argent consiste à dissimuler l’origine d’une somme d’argent obtenue par le biais d’une activité illégale et à la réinjecter dans les circuits légaux. Cette expression prend le nom de « lavage d’argent » (ghasl el amwel) en arabe car c’est rendre propre des capitaux acquis de manière informelle et frauduleuse ou criminelle et à les investir dans le secteur économique classique. Ce phénomène a pris de l’ampleur dès les années 1970 et à l’avènement de la mondialisation des flux et des échanges financiers. Malgré la ferme intention des institutions et des instances financières mondiales d’éradiquer les paradis fiscaux, ceux-ci continuent de proliférer et d’activer au su et au vu de tous. Selon les spécialistes, le blanchiment d’argent s’effectue en trois étapes. D’abord, l’argent d’origine criminelle fait son entrée dans le système financier à travers un placement. Puis, ce pécule pouvant se chiffrer en milliards est utilisé dans des transactions pour diluer sa provenance. Là, on parle d’empilement. Enfin, ces fonds sont injectés dans de multiples activités légales. Cela est la phase terminale. Pour le financement du terrorisme, rappelons que c’est l’acte délibéré et volontaire de fournir un soutien financier, par la collecte de fonds, le blanchiment d’argent et le trafic d’armes et de drogue, à des groupuscules où des organisations terroristes. Celles-ci disposent ainsi des actifs et des ressources leur permettant de déployer leurs activités répréhensibles. Concernant les Armes de Destruction Massive (ADM), pouvant être des explosifs, des poisons, des gaz létaux, des armes nucléaires, biologiques, chimiques ou thermobariques de forte puissance, c’est la traduction d’une expression américaine « Weapon of Mass Destruction (WMD) », galvaudée en communication politique pour désigner les armes non-conventionnelles. Pour les participants à cette journée d’étude de haute facture, il était question de passer en revue les dispositions légales et l’arsenal juridique international, ainsi que tous les articles de la loi algérienne criminalisant, prévenant et réprimant ces actes. La nécessité d’adopter les termes jurisprudentiels liés à la caractérisation et à la qualification des faits avec exactitude, avec la détermination du niveau de responsabilité pénal, a été l’un des thèmes qui a suscité des débats. Les moyens et les techniques utilisés actuellement par les contrevenants et les coupables de détournement et de manipulation de capitaux illégalement obtenus, ainsi que les signes, les indices et les traces dénotant d’un cas de blanchement d’argent notoire, d’un commandite, d’un acte terroriste ou de la promotion d’une arme de destruction massive, ont longuement été passés en revue par les présents. « L’Algérie a approuvé et paraphé tous les traités et toutes les conventions internationales visant à lutter contre le blanchiment de l’argent sale, la répression des actes terroristes et le recours à des armes de destruction massive. Ce sont là des actes criminels de notre temps dont il est nécessaire d’appréhender les dimensions pernicieuses et de s’imprégner de la justesse et de la portée des mesures coercitives et préventives mis en place par les législateurs. L’objectif est de protéger la société contre ces fléaux mais aussi contre la traite humaine et l’exploitation des enfants et des refugiés. Les lois et les dispositions réglementaires algériennes répondent aux recommandations et aux orientations de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et des institutions financières internationales préconisant la lutte contre ces fléaux », a souligné Laid Boukhobza, président de la cour de Biskra.
Hafedh Moussaoui
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