Les conditions de délivrance du passeport diplomatique en Algérie et la liste des fonctions qui donnent droit à l’obtention de ce document de voyage privilégié viennent d’être fixées par un décret présidentiel publié au dernier numéro du Journal officiel. Le décret présidentiel 23-201 du 1er juin 2023 définit les types de passeports exceptionnels : le passeport diplomatique et le passeport de service. Le premier est un document d’identité et de voyage lié à l’exercice d’une activité diplomatique et à certaines hautes fonctions dans la hiérarchie de l’État. Le second est délivré uniquement pour l’accomplissement d’une mission ou d’un déplacement à l’étranger pour les fonctionnaires dont la qualité ne donne pas droit à l’obtention d’un passeport diplomatique. Les deux documents sont délivrés « sous la seule autorité » du ministre des Affaires étrangères, dispose l’article 2 du décret La durée de validité du passeport diplomatique est fixée à 5 ans maximum, mais le document peut être renouvelé. Il est restitué au MAE « au terme des fonctions ou des missions qui ont justifié sa délivrance ».Le passeport de service est valide pour 4 années pour le personnel affecté dans les missions diplomatiques, et pour les autres fonctionnaires, sa validité dure pendant la période de la mission, qui ne saurait excéder une année.Les articles 4, 5, 6, 7 et 8 du décret présidentiel fixent la liste des fonctions et qualités qui donnent droit à la délivrance du passeport diplomatique. Il est attribué aux agents diplomatiques et consulaires et aux attachés militaires (pendant la durée de leur mission), ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, enfants mineurs, filles non mariées). Les hauts responsables de l’Etat qui bénéficient du passeport diplomatique (avec les membres de leur famille tel que défini plus haut) sont le chef de l’Etat, le directeur de cabinet de la présidence, le secrétaire général, le secrétaire général du gouvernement, les conseillers du président de la République, le secrétaire permanent du Haut conseil de sécurité, le directeur général du protocole, les directeurs des services de sécurité (sécurité intérieure, sécurité extérieure et la sécurité présidentielle) ainsi que le directeur général de la communication au niveau de la présidence de la République. Au titre du gouvernement, le passeport diplomatique est attribué au Premier ministre (ou chef du gouvernement), aux membres du gouvernement, au directeur de cabinet et au Directeur général de la sûreté nationale. ? Les autres responsables des hautes institutions de l’Etat sont également concernés par la délivrance du passeport diplomatique .Il s’agit du président du Conseil de la Nation, le président de l’APN, le président de la Cour constitutionnelle, le premier président de la Cour suprême, le président du Conseil d’Etat, le procureur général près la Cour suprême, le commissaire d’Etat près le Conseil d’Etat, le président de la Cour des comptes, le Gouverneur de la Banque d’Algérie, le médiateur de la République et le recteur de la Grande mosquée d’Alger. Au titre du ministère de la Défense nationale, les bénéficiaires du passeport diplomatique sont le chef d’état-major de l’ANP, les généraux d’Armée et généraux de corps d’Armée, le secrétaire général du MDN, les commandants des forces, les commandants de la Garde républicaine, de la Gendarmerie nationale et des Régions militaires, le directeur central de la Sécurité de l’armée et le directeur des relations extérieures et de la coopération. Certaines personnalités, ainsi que les membres de leur famille, peuvent aussi obtenir un passeport diplomatique, à titre honorifique ou pour avoir occupé par le passé de hautes fonctions, sous réserve qu’ « elles résident en Algérie et qu’elles n’aient pas un comportement portant atteinte aux intérêts supérieurs et à la dignité de l’Etat ».Ces personnalités sont les membres du conseil national de la révolution algérienne, les membres de l’état-major général de l’ALN, les chefs de wilayas historiques, les anciens chefs de l’Etat, les anciens présidents de l’une des deux chambres du Parlement, du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle, les anciens Premiers ministres (ou chefs du gouvernement), les anciens ministres d’Etat, et les anciens ministres de la Défense et des Affaires étrangères. Les directeurs de cabinet de la présidence, les secrétaires généraux de la présidence et du gouvernement et les conseillers du président de la République, à la retraite, peuvent aussi se faire délivrer un passeport diplomatique s’ils ont cumulé au moins cinq ans dans cette fonction et n’ont aucune activité rémunérée. Dans la liste des responsables à la retraite ouvrant droit au passeport diplomatique algérien, on trouve aussi le chef d’état-major de l’ANP, les généraux d’Armée et les généraux de corps d’Armée, les ambassadeurs et consuls généraux. L’article 8 du décret stipule que le passeport diplomatique est délivré à toutes les épouses des bénéficiaires « en cas de leur pluralité », un droit qui est perdu avec la cessation de cette qualité, sauf pour les veuves des anciens chefs de l’Etat Le passeport de service est, lui, délivré pendant la durée de leur mission aux « fonctionnaires civils et militaires affectés dans les postes diplomatiques ou consulaires et dont le grade ou la fonction n’ouvrent pas droit à la délivrance d’un passeport diplomatique », ainsi qu’aux membres de leur famille tel que précédemment défini. Peuvent aussi en bénéficier, sur présentation d’un ordre de mission du ministère ou de l’institution concernée, les cadres supérieurs de l’administration (au moins directeur), les cadres de certaines institutions nationales et les personnes chargées d’une mission spécifique par le MAE.
Partager :