Le bureau de l’Assemblée populaire nationale Devrait annoncer la prolongation de la session parlementaire en cours, en raison du nombre considérable de projets de loi en attente de débats et de vote. Le bureau de la chambre basse du parlement a fixé, jeudi dernier, le calendrier des travaux de la période à venir, puisqu’il a décidé de tenir deux séances plénières lundi 19 et mardi 20j uin 2023, et consacrées à la présentation et aux débats autour d’un projet de loi relative aux forêts et aux richesses forestières qui sera soumis au vote des députés, le samedi 24 juin 2023. Juste après, soit dimanche 25 et lundi 26 juin 2023, deux autres séances plénières de l’APN sont consacrées à la présentation et aux débats autour de deux autres projets de loi, celui portant procédure pénale et celui modifiant et complétant la loi n° 66-156 portant Code pénal. Deux textes qui seront soumis au vote des députés le samedi 8 juillet 2023. Une semaine auparavant, soit dimanche 2 et lundi 3 juillet 2023, la chambre basse du parlement tiendra deux nouvelles séances plénières, la première consacrée à la présentation et à la discussion d’un projet de loi qui définit les conditions et modalités d’octroi des biens immobiliers économiques appartenant au domaine privé de l’État et orienté vers la réalisation des projets d’investissement, tandis que le second est consacré à la présentation et à la discussion d’un projet de loi définissant les règles générales relatives aux opérations publiques. Deux textes qui seront, à leur tour, votés le lundi 10 juillet 2020. Il faut préciser que la présente session parlementaire devra prendre fin le 29 juin courant, selon ce que stipule la constituions. L’article 138 de la première loi du pays stipule que le Parlement siège en une session ordinaire par an, d’une durée de dix (10) mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin. A l’effet d’achever l’examen en cours d’un point de l’ordre du jour, le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, peut demander une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours. Et le même article précise également au deuxième alinéa que le Premier ministre peut demander une prolongation de la session parlementaire de quelques jours afin de terminer l’étude d’un point à l’ordre du jour.
A.K.
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