Code de procédure pénale et code pénal : La défense appelle au retrait des deux projets

L’Union nationale des ordres des avocats rejette le projet de loi portant code de procédure pénale et le  projet de loi portant code pénal  dont l’étude au niveau de la chambre basse du Parlement vient d’être renvoyée à la prochaine session parlementaire. Dans un communiqué, l’UNOA met avant «son exclusion» du débat autour de ces deux textes en lien avec le secteur qui la concerne, à savoir celui de la Justice. Le Conseil de l’UNOA dénonce vigoureusement son exclusion du débat sur les projets de lois relatives au fonctionnement du secteur de la Justice, comme promis par les ministres successifs, dont les derniers textes de code de procédure pénale et code pénal», dénonce le syndicat Pour rappel, les deux textes ont, été examinés le 18 juin, par la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale.  Un communiqué de la chambre basse du Parlement avait précisé alors que «la Commission a écouté les représentants des ordres des avocats, des notaires, des huissiers de justice, ainsi que les présidents des chambres outre des représentants du ministère de la Justice». Ce qui ne semble pas satisfaire l’UNOA qui accuse le ministre de la Justice et Garde des sceaux   d’«avoir écarté la Défense, une organisation pourtant institutionnelle reconnue comme telle par la Constitution de 2020».Qualifiant  cette exclusion «caractérisée et planifiée» des discussions autour des deux projets déjà au niveau du ministère, l’UNOA s’est dit «surprise que les textes soient soumis à l’APN», se limitant seulement à «une invitation, à la dernière minute, du Conseil de l’UNOP en Commission (APN)».D’où son appel au gouvernement «à retirer immédiatement les deux projets de lois», pour permettre «la participation de la Défense et l’élargissement du débat  au niveau du ministère » avant de les soumettre à l’APN. Deux textes dans leurs «moutures actuelles» avertit quant à un «recours à la protestation par tous les moyens légaux», affirmant maintenir sa session «ouverte» pour suivre les développements du dossier.

A.K.