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Le conseil de la fiscalité reprend du service : Une nouvelle vision de l’impôt

La fiscalité constitue un des volets majeurs de la réforme économique inscrite dans le programme du président de la République, c’est en effet un des leviers sur lesquels comptent les pouvoirs publics, après la mise à jour impératives, pour être une des sources de financement de l’économie. C’est dans cette perspective que le ministre des Finances, Lâaziz Faid   a procédé hier à l’installation des membres du Conseil national de la fiscalité au siège du ministère dont les activités ont été gelées depuis des années, soulignant dans son intervention que cet organe consultatif a pour objectif de « renforcer le système fiscal et améliorer la gestion de la fiscalité ». Composé de 41 membres, représentant des départements ministériels concernés   par les fiances et la fiscalité, représentants d’associations, unions et organisations professionnelles, représentants d’instances économiques et experts universitaires) le grand argentier du pays expliquait que cet outil   vise à « doter l’Algérie d’institutions fortes et pérennes qui œuvrent à la construction d’une économie forte et prospère ». Pour le ministre, la réactivation du Conseil national de la fiscalité, après la suspension de ses activités pendant plusieurs années, se veut « un nouveau jalon qui vient renforcer le processus de réforme et de modernisation de la finance publique et un espace de réflexion et d’échange de vues pour atteindre les objectifs de développement économique et accroître l’efficacité fiscale ». Tout en insistant  pour que cet outil puisse jouir d’une large autonomie et d’une grande crédibilité, dans l’exercice de ses missions et ses prises de décisions,  le ministre  entent rentabiliser l’expertise de ses membres  afin , ajoute-t-il de « procéder à l’évaluation du système fiscal, de donner son avis et de faire des propositions sur ses procédures et mesures, de renforcer la relation entre l’administration fiscale et ses partenaires sociaux, en les associant au développement du système fiscal, d’améliorer le climat des affaires et de renforcer la crédibilité des institutions étatiques, par la création d’un environnement garantissant une bonne répartition et une utilisation optimale des ressources financières ».Organe actif en matière de recherche, d’étude et d’analyse, le conseil s’emploiera, selon M. Faid, à « publier périodiquement son bilan d’activité accompagné de recommandations et de propositions visant à améliorer et à renforcer le niveau de mobilisation des ressources financières du pays, sur la base desquelles des décisions stratégiques seront prises par les responsables du secteur ».Le conseil œuvrera, par ailleurs, à « sensibiliser les citoyens à l’importance de la fiscalité à travers l’organisation de campagnes de sensibilisation et de vulgarisation pour expliquer l’importance des impôts dans le financement des services publics et la réalisation du développement durable ».En fait, l’installation hier du Conseil national de la fiscalité est une nouvelle étape qui vient en aval du programme de modernisation de grande envergure, élaboré avec la Direction générale des impôts dans le but de restructurer les différents services, par la création d’organes modernes, à simplifier leurs procédures administratives et à améliorer la qualité des prestations notamment celles à distance ». Dans ce cadre, les pouvoirs publics veillent à « conférer une plus grande transparence à la gestion des deniers publics, en rendant le système fiscal plus équitable, en renforçant les mécanismes de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, en soutenant l’investissement et en accompagnant les entreprises économiques », a fait valoir M. Faid.Il va de soi que cet organe, à condition d’avoir une marge de liberté dans l’émission de ses avis techniques, loin de tout dogme ou interférence politique est , pour de vrai, à même de « déringardiser » l’administration fiscale en le mettant à jour dans son fonctionnement, son mode opératoire pour être véritablement cet outil de captation de l’impôt.     

H.Khellifi/APS  

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