Sur la base des décisions de la commission de recours, la commission de daïra d’El-Hadjar a enfin fixé la liste définitive des bénéficiaires du projet des 114 logements de la commune d’El-Hadjar, qu’elle a adressé au wali, accompagnée du procès-verbal de ses travaux. Ce quota est le dernier du projet des 738 logements sociaux de cette commune.
La finalisation de la liste définitive a été un casse-tête pour les autorités, en raison des protestations ininterrompues des demandeurs de logement en colère. Ceux-ci ont, à maintes reprises et durant des mois, ont organisé des sit-in devant le siège de la daïra. À relever que la première liste affichée est provisoire afin de permettre aux citoyens écartés de constituer des dossiers de recours. De même, il est créé dans chaque wilaya une commission de recours, présidée par le wali. Elle est composée du président de l’Assemblée Populaire de Wilaya (APC), du chef daïra du lieu d’implantation des logements à attribuer, du directeur de wilaya chargé du logement, du directeur local chargé des affaires sociales, du directeur général de l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI), ainsi que du responsable d’agence de wilaya de la Caisse Nationale du Logement (C.N.L). La commission de recours peut faire appel à toute personne, autorité ou organisme, à l’effet de l’éclairer dans ses travaux. Les modalités de fonctionnement de la commission de recours sont fixées par arrêté du ministre de l’Habitat et de celui chargé des collectivités locales. Après affichage des listes provisoires, tout postulant qui s’estime lésé peut déposer, contre accusé de réception, auprès de la commission, un recours écrit et étayé par des informations ainsi que des documents qu’il juge nécessaires. Le délai de recours à cet effet est fixé à huit jours à compter de la date d’affichage des listes provisoires. La commission est tenue de statuer, dans un délai n’excédant pas trente jours sur tous les recours. À ce titre, elle engage toutes les vérifications qu’elle juge utiles pour la prise de décisions définitives devant confirmer ou modifier celles de la commission de daïra. Au terme des travaux d’examen des recours, des informations et des documents qui y sont fournis, la commission transmet les décisions qu’elle a retenues à la commission de daïra qui procède au remplacement sur la base des listes d’attente préalablement établies. Sur la base des décisions du premier comité, celui de la daïra fixe la liste définitive des bénéficiaires, qu’elle adresse au wali, accompagnée du procès-verbal de ses travaux. Cette liste est transmise par le wali au président de l’Assemblée Populaire Communale (APC) concernée aux fins d’affichage durant 48 heures au siège de la commune ainsi qu’à l’organisme bailleur, pour exécution.
Z. A.
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