436 views 2 mins 0 Comment

La loi organique sur l’Information publiée au Journal officiel

 La loi organique sur l’Information n 23-14, fixant les principes et règles régissant l’activité de l’information, a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel (JO). 

La Loi organique composée de 56 articles définit les modalités de l’exercice de la profession et “par activités d’information, il est entendu, toute publication d’informations, d’images ou d’avis ou toute diffusion de faits d’actualité, de messages, d’opinions, d’idées, de connaissances, par tout support écrit, électronique ou audiovisuel à destination du public ou d’une catégorie de public”, conformément à l’article 2.

L’article 3 de la loi énonce que “l’information est une activité librement exercée dans le cadre des dispositions de la Constitution, de la présente loi organique, de la législation et de la réglementation en vigueur”, ainsi que dans le respect de “la religion musulmane et de la référence religieuse nationale, des autres religions, de l’identité nationale, des constantes et des valeurs morales, cultuelles et culturelles de la Nation, de la souveraineté nationale, de l’unité nationale et de l’unité territoriale, des exigences de l’ordre public, de la sécurité et de la défense nationale, des attributs et des symboles de l’Etat, de la dignité de la personne humaine et des libertés individuelles et collectives, des intérêts économiques du pays” ainsi que le “droit du citoyen à être informé d’une manière complète, impartiale et objective”.

Comments are closed.