Après avoir failli arriver à la rupture, les robes noires et le ministère de la Justice ont pu renouer avec le dialogue. Un dialogue soldé par la suspension du mouvement de grève, que les avocats comptaient entreprendre dans trois jours. Le gel du débrayage a donc été décidé. L’annonce a été faite simultanément par le ministère de la Justice et l’Union Nationale des Ordres des Avocats (UNOA). Elle est survenue après la rencontre entre Abderrachid Tabi, ministre de la Justice, Garde des sceaux et les représentants mandatés de l’UNOA, qui a lieu mardi au siège du ministère. Lors de cette réunion, les représentants des robes noires ont exposé leurs préoccupations, notamment celles liées à l’élaboration de projets de révision de certains textes juridiques, dont le Code pénal et le Code de procédures pénales. Dans son communiqué rendu public hier, mercredi 20 septembre, le ministère de la Justice a annoncé que les deux parties ont évoqué, dans le détail et dans un climat serein, toutes les questions qui constituaient les points de discorde, notamment les divergences liées aux processus de préparation des textes de lois. Rappelons que les avocats ont décidé de boycotter, à compter de dimanche 24 septembre jusqu’au 30 septembre, toutes les « activités judiciaires, y compris les visites dans les prisons, à l’exception de celles programmées dont les délais ont été fixés ». Tout en informant avoir sollicité l’arbitrage du président de la République, ils ont fait savoir, dans un communiqué remis à la presse le 15 septembre, que l’option de la grève leur a été imposée par l’absence d’un retour d’écoute à leurs sollicitations. Il est à signaler que la corporation des avocats avait demandé, avec insistance, le retrait des deux projets de loi relatifs au Code pénal et au Code de procédure pénale, qui devraient être programmés prochainement par l’Assemblée Populaire Nationale (APN). Dans le même contexte, ils n’avaient pas manqué de dénoncer leur « exclusion » du débat sur les deux projets en question, début juillet, chargeant le ministre de la Justice et le rendant responsable de « l’impasse », en lui reprochant publiquement d’avoir refusé le dialogue. « Après un débat riche et fructueux, les deux parties sont parvenues à trouver un terrain d’entente et ont décidé d’un commun accord de constituer un groupe de travail composé de représentants de l’UNOA et de cadres du ministère pour élaborer une liste et étudier les points de divergence relatifs aux projets de la loi pénale et des procédures pénales. Un autre groupe de travail sera également formé pour enrichir les projets de loi des procédures civiles et administratives et la loi du commerce », lit-on dans le dernier communiqué émis par le ministère. La rencontre de mardi s’est soldée par la création d’une « commission mixte permanente chargée d’enrichir les projets de loi relatifs au code de procédure civile et administratif ainsi qu’au code du commerce ». L’UNOA a par ailleurs informé ses adhérents du gel du boycott des activités des tribunaux et des Cours de justice, annoncé pour le 24 septembre 2023.
Mohamed Mebarki
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