Le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2023 est en cours d’élaboration. Le texte, qui sera soumis au parlement avec ses deux chambres, dès sa finalisation, accorde une importance capitale à la stabilisation des prix des viandes bovines et ovines, qui ont atteint, depuis un certain temps, des niveaux record. Dans le but de réguler le marché, le Gouvernement a prévu d’appliquer un taux réduit de la taxe douanière pour les viandes fraîches réfrigérées, bovines et ovines, soumises jusque-là au taux de 30%. Il a été décidé de réduire ce taux à 5%. La disposition, qui sera appliquée avec effet rétroactif à compter du premier mars 2023, a pour objectif de conformer les instructions des pouvoirs publics à la législation avec comme objectif de stabiliser les prix, notamment durant le mois de Ramadan. Cette mesure destinée aux importateurs de viande bovine et ovine va-t-elle avoir un impact sur les prix pratiqués jusqu’à aujourd’hui ? Veillant à la disponibilité régulière des produits de large consommation, le gouvernement prévoit également de proroger, jusqu’au 31 décembre 2023, le délai accordé aux importateurs d’huile brute de soja, pour produire ou acquérir localement ce produit, en avertissant que passé ce délai, ils perdront les compensations et les exonérations de droits et taxes douanières. La mesure est destinée à encourager la production nationale d’huile, de mettre un terme aux pénuries cycliques et à la spéculation. Autre disposition en rapport à la relance économique, le projet de loi de finances a projeté d’annuler les dettes fiscales des entreprises saisies par voie de justice, afin de ne pas entraver leur reprise par l’État et permettre le redémarrage de leur activité dans les meilleures conditions. Dans le même sillage, le texte prévoit d’autoriser l’importation des grands bateaux de pêche de moins de cinq ans d’âge. La mesure est destinée à doper la production halieutique, afin de répondre aux besoins du marché local en quantités et dans une fourchette de prix qui soit tolérable. Ceci résume les mesures concernant les préoccupations quotidiennes des Algériens. Par ailleurs, les autres mesures contenues dans le projet de loi de finances rectificative concernent la lutte contre l’évasion fiscale, notamment celle qui touche aux grandes sociétés étrangères. A cet effet, le projet apporte de nombreuses modifications des dispositions prévues dans le Code de procédure fiscales, liées aux transferts. « Certaines sociétés étrangères ont recours au gonflement des coûts de transfert afin de réduire leur assise imposable », explique le gouvernement dans l’exposé des motifs, indiquant que, en Afrique, « les transferts illégaux se situent chaque année entre 50 et 80 milliards de dollars ». Les prévisions de recettes budgétaires de l’État et les prévisions de dépenses ont été revues à la hausse par rapport à la loi de finances 2023. Ainsi, les autorisations d’engagement des principaux ministères à gros budget augmentent légèrement, à l’instar des ministères de la Défense (de 2486 à 2636 milliards de dinars), des Finances (de 3700 à 4052 milliards de dinars), de l’Intérieur (de 1022 à 1209 milliards de dinars) et de l’Éducation (de 1183 à 1344 milliards de dinars).
Mohamed. M
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