Quinze personnes, dont un vice-président de l’Assemblée Populaire Communale (APC) de Bir El Arch, relevant de la wilaya de Sétif, ont été auditionnées avant-hier, mardi 10 octobre, par le magistrat instructeur de la deuxième chambre près le tribunal d’El Eulma. Ces individus sont accusés dans une affaire de délivrance d’attestations falsifiées pour quatorze personnes afin de bénéficier de crédits dans le cadre des différents dispositifs d’encouragement de l’emploi, tels que l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes (ANSEJ) et la Caisse Nationale d’Assurance Chômage (CNAC), de crédits bancaires, ainsi que de la régularisation de plusieurs situations administratives. Le vice-président a indiqué qu’il avait délivré lesdites attestations sur ordre de l’ancien président de l’APC. Ce dernier a nié en bloc avoir procédé à une telle pratique et a affirmé n’avoir donné aucun ordre dans ce sens. Il a ajouté que son adjoint avait outrepassé ses prérogatives en usant de la délégation de signature 07/2018 qui lui avait été accordée en vertu de l’article 70 alinéa 3 du code de l’APC 10/11, et qui n’autorise en aucun cas au vice-président de signer les documents précités pour bénéficier d’aides destinées à des projets dans le domaine de l’agriculture. Le président de l’APC a souligné que les bénéficiaires des crédits n’ont en aucun cas fourni les documents justifiant leur possession, propriété ou exploitation des terres, ni aucun document attestant de l’existence d’un forage ou d’équipements utilisés dans l’irrigation. De plus, il n’y avait aucune expertise pour évaluer la quantité d’eau pompée pour les parcelles de terre, qui, il faut le rappeler, étaient inexistantes. Le maire sortant de Bir El Arch a également indiqué que dès qu’il avait pris connaissance de cette affaire, il avait rédigé un rapport sous le numéro 3671/2019 et avait retiré la délégation de signature accordée au vice-président. Il convient de noter que ce dernier a été réélu lors des dernières élections municipales. De leur côté, les bénéficiaires du faux et usage de faux, y compris des femmes, ont affirmé avoir obtenu les documents en question du vice-président et qu’ils ont réellement bénéficié de crédits bancaires et de projets dans le domaine de l’élevage bovin et des volailles grâce aux agences de l’emploi, notamment l’ANSEJ et la CNAC. Par ailleurs, l’enquête menée par les services de sécurité a démontré que certains animaux, faute de conditions environnementales appropriées, en particulier en ce qui concerne l’accès à l’eau, sont morts et que d’autres ont été vendus.
F. S.
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