Faut-il sanctionner financièrement les députés qui s’absentent des séances plénières ? Cette question, qui revient comme un marronnier à chaque législature, a de nouveau ressurgi la semaine dernière, à l’occasion de la présentation de la Déclaration de politique générale du gouvernement. Le président de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), Ibrahim Boughali, à l’issue des réponses du Premier ministre aux députés, a vertement taclé les absentéistes, expliquant que le président de la République était « outré » du spectacle des travées quasiment vides, lors des débats sur la Déclaration de politique générale. Le tacle glissé de Bouhghali, même s’il n’est que l’écho du ressenti du chef de l’État, n’est pas du tout passé auprès des députés, qui non seulement y ont réagi négativement, mais ont de plus exigé des « clarifications » au président de l’APN, aussitôt revenu de son déplacement de Ghardaïa. En tout état de cause, la commission des affaires juridiques et des libertés de l’APN, qui a remis sur la table le projet de statut du règlement intérieur, s’est prononcé sur la question des sanctions financières. « Pas question de retenues financières », tranche son président, qui trouve des justifications à l’absentéisme, expliquant que « la proposition telle que formulée est une injustice contre les députés, du fait que ces derniers ont des obligations en dehors de l’hémicycle Zighoud Youcef, à travers une obligation de présence dans leur circonscriptions électorales ». Véritable argument ou simple alibi pour défendre ses collègues ? Le président de la commission des affaires juridiques fait une autre proposition, dans le but d’endiguer l’absentéisme, suggérant entre autres d’exclure les députés absentéistes des sorties à l’étranger, organisées dans le cadre de la diplomatie parlementaire. Il propose également comme alternative d’obliger les absentéistes à prendre part à la conférence de formations, organisée régulièrement par l’administration. Outre les sanctions, qui ont cristallisé le débat au sein de la commission, il a également été question des droits de l’opposition, une des nouvelles dispositions de la Constitution, version Tebboune, qui confère aux députés hors majorité un certain nombre d’attributions en vue de renforcer le pluralisme. Cette disposition avait d’ailleurs été saluée au moment des débats sur la nouvelle constitution, sauf que dans la pratique, elle n’a jamais pu être mise en œuvre, pour la bonne raison qu’elle manquait de « précision » dans sa formulation. Notamment par rapport à la condition de saisine de la Cour constitutionnelle, par les députés de l’opposition, ainsi que les possibilités pour ces derniers d’initier des commissions d’information, pour enquêter sur les problèmes de la société. Même constat pour la loi organique définissant les relations entre le parlement et l’exécutif, qui serait selon la commission en porte à faux par rapport au projet de règlement intérieur, notamment au sujet des questions écrites et orales destinées aux membres du gouvernement. Lors de ses réponses aux députés, à la suite de la Déclaration de politique générale, Aimene Benabderrahmane avait promis de renforcer les échanges entre ministres et députés, en introduisant de la souplesse et de la fluidité dans la gestion des questions orales et écrites, qui est une forme de collaboration entre les premier et troisième pouvoirs. Par ailleurs, des experts en droits constitutionnels sont appelés par la Commission des Affaires juridiques, pour exprimer des avis autorisés sur ces problématiques, afin d’en finir une bonne fois pour toute avec le projet de règlement intérieur qui n’est toujours pas prêt, alors que les députés en sont à la troisième année de leur mandat.
H. Khellifi
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