Le juge d’instruction de la deuxième chambre près le tribunal d’El Eulma, dans la wilaya de Sétif, a ordonné, tard dans la soirée du mercredi 25 octobre, de placer sous contrôle judiciaire le vice-président de l’Assemblée Populaire Communale (APC) de Bir El Arch (wilaya de Sétif), accusé dans une affaire de faux et usage de faux. Il est à noter qu’outre les quinze premiers mis en cause dans cette affaire, dont un membre de l’actuelle APC, le juge a auditionné, dans le cadre de l’enquête complémentaire, dix autres personnes, parmi lesquelles un représentant du trésor public. Rappelons que ce dossier concerne plusieurs personnes suspectées d’avoir eu recours à des falsifications de documents pour bénéficier de prêts bancaires et de projets d’investissement (voir notre édition du 12 octobre 2023). Le premier mis en cause est poursuivi pour le délit d’« usurpation d’identité et faux et usage de faux dans des documents officiels, en délivrant des certificats contenant des faits inexacts et en fournissant des facilités pour obtenir des privilèges immérités ». Il aurait émis quatorze faux certificats afin de bénéficier de prêts bancaires et de projets auprès de l’Agence Nationale d’Appui et de Soutien Aux Jeunes (ANSEJ) et de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage (CNAC), tout en réglant des situations administratives. Comme nous l’avions mentionné dans notre premier article, l’adjoint du maire n’avait pas de délégation de signature pour parapher les documents précités. Rappelons aussi que le mis en cause qui a été réélu pour un deuxième mandat (mandat actuel) avait déclaré qu’il avait délivré les certificats au cours de la période électorale précédente sur ordre du président de l’APC sortant. De son côté, l’ancien président du conseil populaire municipal, appelé à témoigner lors de l’audience, a indiqué que le représentant avait outrepassé les pouvoirs de la décision de délégation de signature n°17/2018 qui lui avait été accordée conformément à l’article 70 du code municipal, ne l’autorisant en aucun cas à signer de tels certificats. L’enquête a confirmé que les bénéficiaires de ces certificats n’ont fourni aucune preuve justifiant leur possession ni l’exploitation des prétendues terres agricoles. Les personnes ayant obtenu ces certificats ont affirmé que c’est le vice-président qui leur avait accordé ces documents, et que certains d’entre eux ont obtenu des prêts bancaires pour des projets d’élevage de vaches et de bétail auprès de l’agence. D’autres bénéficiaires ont soutenu mordicus qu’ils n’étaient pas au courant de ces certificats, surtout en raison de leur âge. L’un des mis en cause, âgé de plus de 80 ans, a déclaré qu’il n’avait jamais demandé ce certificat, qu’il ne s’était jamais rendu au siège de la municipalité et qu’il n’avait jamais connu l’élu en question. Pis encore, l’enquête a révélé que certains projets n’ont jamais existé sur le terrain.
F. Senoussaoui
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