Selon le quotidien suisse « Le Temps », Le Tribunal fédéral pénal a rejeté le recours, introduit par un ancien ministre algérien sous la présidence d’Abdelaziz Bouteflika, pour obtenir la levée du gel sur son compte détenu dans une banque à Genève, en Suisse. Le journal ne précise cependant pas l’identité de cet ancien membre du gouvernement, puisqu’elle ne figure pas dans la décision du tribunal, mais il donne un indice. Selon l’auteur de l’article, cet ancien ministre a déjà siégé au sein de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), ce qui laisse penser qu’il s’agirait d’Abdeslam Bouchouareb. Ce dernier avait démenti, il y a quelques jours, la rumeur concernant son arrestation en France. Ce gel, souligne le journal, a été décidé dans le cadre de l’entraide judiciaire, sollicitée par l’Algérie, qui a entamé depuis lors plusieurs procédures, en vue de récupérer les fonds détournés et transférés illégalement à l’étranger. Toujours selon Le Temps, l’argument avancé par le ministre concerné pour le dégel de ses avoirs est la « violation des droits fondamentaux et de la persécution politique ». Argument qui n’a pas été tenu en compte par le tribunal suisse. « L’argument de la violation des droits fondamentaux et de la persécution politique n’aura pas porté. Le recours d’un ancien ministre de l’ère Bouteflika, qui s’opposait au séquestre de 1,7 million d’euros déposés sur son compte auprès d’une banque genevoise ainsi qu’à la transmission de documents aux autorités algériennes », écrit la même source. « Dans une décision rendue publique ce jour, les juges de Bellinzone valident l’entraide accordée dans cette affaire pénale portant sur des soupçons de pots-de-vin sur fond d’achats de canaux en acier » poursuit l’article, avant de préciser que « la remise de moyens de preuve et la saisie conservatoire sont qualifiées de conformes et obtiennent un feu vert ». Et d’ajouter : « L’ex-ministre, qui a également siégé au parlement, et dont l’identité n’est pas révélée dans l’arrêt, a quitté son pays avant de faire l’objet de nombreuses procédures. Il a été condamné par contumace et un mandat d’arrêt international a été lancé contre lui par l’Algérie. Son domicile est aujourd’hui ‘’inconnu’’ ». Pour rappel, les autorités judiciaires ont lancé plusieurs dizaines de procédures, visant les avoirs d’anciens dignitaires du régime de l’ancien président, Abdelaziz Bouteflika. Des enquêtes ont également conduit à l’arrestation et la condamnation à de lourdes peines de prison de trois anciens premiers ministres, de plusieurs hommes d’affaires, anciens ministres et hauts gradés de l’armée. Dans sa Déclaration de politique générale, qui a été présentée au Parlement ce mois d’octobre, le premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, avait rappelé que 259 commissions rogatoires internationales ont été lancées, dont quarante depuis 2022, ainsi que sept demandes d’assistance judiciaire, vers 31 pays, pour localiser et récupérer les fonds détournés. Il avait précisé en outre que 62 commissions rogatoires ont été exécutées.
Samir Rabah
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