Le ministère du Travail presse les organisations syndicales enregistrées à se conformer à la nouvelle loi sur l’exercice syndical. Dans un communiqué rendu public sur sa page Facebook, le ministère de tutelle rappelle le dernier délai pour procéder au dépôt des projets de statuts des différents syndicats, fédérations et confédérations, qui est fixé par le nouveau texte pour après-demain, jeudi 2 novembre. « Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale rappelle aux organisations syndicales de base, aux fédérations et aux confédérations syndicales de travailleurs et d’employeurs enregistrées, l’obligation de déposer leurs projets de statuts conformément aux dispositions de la loi n° 23-02 du 25 avril 2023, relative à l’exercice du droit syndical, notamment les dispositions de son article 159 », lit-on dans ce communiqué. Et d’ajouter : « Il est à noter que la loi précitée a fixé un délai de mise en conformité n’excédant pas le 2 novembre 2023. À ce titre, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale invite les organisations syndicales qui n’ont pas encore déposé leurs statuts à respecter cette procédure légale, y compris les organisations syndicales qui n’ont pas encore tenu leurs congrès nationaux ». Le ministère souligne dans la foulée que la transmission des projets de leurs statuts est une condition nécessaire pour se conformer à la loi 23-02 susvisée. « Une fois que les statuts auront été déposés et auront reçu leur conformité par les services compétents du ministère, ces organisations pourront ensuite les soumettre à leurs congrès conformément à leurs calendriers internes », indique le document. Par ailleurs, le ministère « s’engage à accompagner les organisations syndicales dans ce processus et à répondre à toute question ou préoccupation qu’elles pourraient avoir » précise le communiqué, rappelant que « le respect de ces obligations légales est d’une importance capitale afin de garantir la transparence, la légitimité et la crédibilité du mouvement syndical au sein de notre pays ». Pour rappel, la nouvelle loi sur l’exercice syndical a suscité la colère de l’ensemble des organisations syndicales. Avant son examen et adoption par le Parlement, les syndicats ont appelé les membres de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) à rejeter ce texte qui constitue, selon eux, un recul sur les acquis du monde syndical algérien. Mais leurs appels n’ont pas trouvé écho auprès des membres du parlement, qui ont adopté le texte presque sans aucun amendement. Face à cette situation, les différentes organisations syndicales ont interpellé le chef de l’État, en l’invitant à retirer cette loi, qui risque de ligoter les syndicats et de réduire leur champ d’action. Parmi les dispositions contestées, il y a celle concernant la représentativité, dont le seuil de 25 % des travailleurs était jugé excessif. Les syndicats craignent également une autre épée de Damoclès, à savoir l’interdiction de faire de la politique. Et c’est l’interprétation de ce texte qui fait le plus peur aux syndicats, qui risquent de subir, à tout moment, leur suspension, voire leur dissolution.
Samir Rabah
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