Cinq semaines après l’adoption par le Conseil monétaire et bancaire d’un projet de règlement, relatif aux conditions d’autorisation, de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de change, la Banque d’Algérie (BA) vient de rendre public le cadre juridique concernant cette activité. Les conditions d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de change ont été promulguées et publiées dans le Journal Officiel (JO). Le règlement, élaboré par la Banque d’Algérie, définit les activités des bureaux de change, en soulignant que ces structures privées sont chargées des opérations de vente, contre monnaie nationale, de monnaies étrangères librement convertibles, au profit des personnes physiques résidentes ayant droit à l’allocation de change, voyageant à l’étranger pour soins médicaux, frais de mission et frais d’études et de stages. Plus en détail, la BA précise que les opérations de change ne se limitent pas à cette catégorie, mais sont autorisées pour les personnes physiques non résidentes, au titre du reliquat dinars, en leur possession à la fin de leur séjour en Algérie et provenant d’une cession de devises préalablement réalisée. La demande de constitution d’un bureau de change, appuyée par un dossier, est adressée au président du Conseil monétaire et bancaire pour examen. La décision dudit Conseil est ensuite notifiée aux intéressés dans un délai de trois mois, à compter de la date de réception du dossier dûment constitué. Avant d’entrer en activité, le bureau de change est tenu à solliciter un agrément auprès du gouvernement, dans un délai ne dépassant pas une année. Autres conditions fixées par la BA, « le capital du bureau de change, dûment constaté, doit être libéré en totalité et en numéraire à sa constitution. Il est établi à cinq millions de dinars algériens (5.000.000 DA) pour un bureau de change constitué sous forme de société par actions, et à un million de dinars algériens (1.000.000 DA) pour un bureau de change constitué sous forme de société à responsabilité limitée, ou de société par actions simplifiée ». Le texte précise par ailleurs que « seuls les bureaux de change constitués sous forme de sociétés par actions peuvent ouvrir plusieurs guichets de change ». Pour rappel, à l’issue de la session ordinaire tenue le 21 septembre par le Conseil monétaire et bancaire, un communiqué avait été publié par la BA, indiquant que l’adoption de ce texte s’inscrit dans le cadre d’une démarche progressive, qui vise dans un premier temps à créer les conditions idoines à même de favoriser le déploiement d’un vaste réseau de bureaux de change, à même de faciliter les opérations de change au large public. Aujourd’hui pourrait-on dire que c’est la mort annoncée du change parallèle ? Est-ce la fin programmée de ces places fortes du marché, illégal, mais toléré, des devises installées depuis des décennies dans les grandes villes ? Il est encore trop tôt pour faire des pronostics à ce sujet. Pour le moment, ce n’est qu’un texte. Il faut donc attendre la réaction des barons des devises et l’évolution du marché parallèle. L’approbation du texte est certes une étape majeure dans le processus de réforme du système financier, si elle est suivie par d’autres mesures réglementaires et d’application, concernant la sphère économique notamment. La principale bataille sera celle du renforcement et de la consolidation de la valeur de la monnaie nationale.
Mohamed. M
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