Sous-déclarations ou non-déclarations, tout court. Ce sont les infractions majeures et récurrentes auxquelles sont confrontées les inspections de travail, appelées désormais à être plus vigilantes contre les employeurs-fraudeurs, qui font litière de la législation du travail. Cette problématique a été au menu d’une réunion, hier samedi entre le ministre du Travail, Fayçal Ben Taleb, et les inspections qu’il a tenu « à remercier pour le travail fourni en vue d’asseoir la stabilité au sein des entreprises, notamment par l’accompagnement des partenaires sociaux dans les différentes phases des recours à l’arbitrage au sein des entreprises qui ont connu des conflits collectifs ». « Le renforcement qualitatif des services de l’Inspection du travail a permis d’intensifier sa présence sur le terrain, se traduisant par une courbe ascendante d’intervention, en comparaison de l’année dernière », indique le ministre, qui révèle que la situation de 14.000 salariés a été régularisée, en matière d’affiliation à la Caisse Nationale d’Assurance Sociale (CNAS), durant les neuf premiers mois de l’année en cours. Ben Taleb s’est longuement appesanti, lors de son intervention, sur « la nouvelle approche du Gouvernement, qui entend consacrer et promouvoir la culture du dialogue social au sein de l’entreprise ». Cela, détaille-t-il, se fera « dans l’accompagnement des acteurs sociaux, par la sensibilisation et l’anticipation des conflits, en mettant à profit l’expertise et l’expérience des inspections de Travail ». Outre la qualité des ressources humaines et la fluidité dans les procédures de règlement des conflits opposant employeur et employés, le ministre a également mis l’accent sur la numérisation, qui reste un des leitmotivs du gouvernement dans son combat contre la bureaucratisation. « Il faut réussir le défi de la numérisation des procédures en vigueur au sein des Inspections tant au niveau central qu’au niveau local » ordonne le ministre du Travail, qui fixe des échéances strictes « pour faire aboutir ce chantier » dont il est attendu une plus grande transparence dans la gestion des conflits collectifs. Par ailleurs, le ministre a demandé aux inspecteurs d’avoir à l’œil certains secteurs « qui nécessitent une attention particulière », en intensifiant le travail de contrôle plus accru, « pour faire respecter par les employeurs, surtout privés, les droits fondamentaux des travailleurs ». Enfin, Ben Taleb a profité de la réunion avec les inspecteurs pour évoquer la loi, votée lors de la dernière session parlementaire, concernant l’exercice du droit de grève, invitant les acteurs sociaux « à se mettre en conformité avec les nouveaux textes, qui régissent les statuts des syndicats ». Pour rappel, les secteurs non concernés par la grève ont fait l’objet d’une récente publication dans le journal officiel, dans lequel sont définies toutes les conditions de l’exercice de ce droit, désormais fortement restreint par rapport à la loi de 1989.
H. Khellifi
Partager :