Que prévoit le projet de loi de finances pour l’année 2024 pour les Algériens, et quelles sont les mesures que ce texte préconise dans le cadre de la redynamisation de l’activité économique et la protection du pouvoir d’achat des citoyens ? Présenté samedi par le ministre des Finances devant les membres de la commission des finances et du budget de l’APN, le projet de loi en question sort du schéma classique des projets de loi précédent pour proposer des solutions urgentes et limitées dans le temps dans le but de réguler certains segments du commerce et de la consommation. Tout en accordant une attention particulière à l’investissement productif par des mesures telles que la simplification et la numérisation des procédures fiscales, le texte propose une exonération de la TVA jusqu’au 31 décembre 2024 au profit des producteurs et des commerçants, gros et détail, du poulet de chair, de la dinde, des œufs de consommation, des fruits et légumes produits localement, des légumes secs et riz produit en Algérie et importés. Concernant les mesures destinées à l’appui de ’investissement, il est proposé la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et des conditions de financement spécifiques au profit des projets d’investissement structurants, financés par un prêt du Trésor. Dans le domaine social, le texte prévoit également la réouverture du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations » (FSPE), afin d’encourager les exportations hors Hydrocarbures. Concernant la préservation et la consolidation du pouvoir d’achat, il est proposé l’institution d’une allocation forfaitaire de solidarité pour les catégories sociales sans revenus, les chefs de familles, les familles, les personnes, les personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes à besoins spécifiques. Toujours dans le domaine social, le projet de loi suggère l’ouverture d’un compte ’affectation spéciale intitulé « Fonds de la pension alimentaire », à travers duquel l’Etat paiera les pensions alimentaires attribuées aux bénéficiaires et le ministère de la Justice percevra ces sommes sur les débiteurs. Il est proposé également, un abattement de 10%, calculé sur la base du reste à payer des loyers, octroyé aux bénéficiaires de logements AADL, ayant honoré le paiement des 25% du prix du logement et désirant solder, par anticipation, le reliquat de ce prix. Une prise en charge par le Trésor, des intérêts pendant la période de différé et la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques, à hauteur de 100%, dans le cadre de la réalisation de la tranche additionnelle de 50.000 logements de type location-vente, au titre de l’année 2024. Et une prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 du délai accordé aux occupants des logements sociaux désirant acquérir leurs logements, pour introduire leurs demandes d’acquisitions. Le texte propose de mettre à la disposition de la Banque nationale de l’habitat le financement des programmes de logements publics locatifs, des voiries et réseaux divers primaires et secondaires, ainsi que des aides frontales et les contributions de l’Etat pour ’accès aux logements. Le PLF propose aussi d’introduire la possibilité donnée à l’Entreprise nationale de la promotion immobilière (ENPI), de commercialiser en vente libre, les logements promotionnels publics invendus, sous réserve du remboursement de l’aide indirecte de l’Etat.
M.M/agence
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