Dans le but d’assainir la situation administrative des bâtisses inachevées ou non-conformes et des bâtiments érigés sans documents officiels ou hérités de l’époque coloniale, et d’estomper ce phénomène des constructions « illégales », les pouvoirs publics ont lancé en 2008 une opération de bon aloi appuyée par des lois et des décrets fixant les conditions de régularisation de ces édifices. Les propriétaires de ces constructions, dont de simples pères de famille, ont accueilli avec satisfaction cette législation. A Biskra, des centaines d’entre eux ont constitué des dossiers de régularisation de leurs maisons. En application de cette réglementation, ils ont déposé leurs demandes au service du foncier et de l’urbanisme de l’Assemblée Populaire Communale (APC), en espérant un traitement de leurs affaires dans des délais raisonnables. Hélas, force est de constater que cette opération connait des anicroches et des difficultés relayées par des propriétaires se plaignant des lourdeurs administratives et du temps pris par la commission de daïra devant statuer sur leurs cas, relève-t-on. Pourtant, l’arsenal juridique et réglementaire en matière d’urbanisme et de construction, notamment dans le cadre des opérations de régularisation prévues par la loi 08-15 du 20 juillet 2008 publiée au Journal Officiel (JO) numéro 44 du 3 août 2008, prorogée jusqu’au 31.12 2023 par l’article 94 de la loi des finances 22-24 du 25.12.1922 publiée au JO numéro 89 du 29.12.2022, est claire sans équivoque, explique un juriste. Il faut savoir que le texte de base de l’ensemble des textes régissant ce domaine demeure la loi 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme publiée au JO numéro 52 du 2.12.1990, modifiée et complétée par la loi 04-05 du 14 août 2004 publiée au JO numéro 51 du 25.08.2004. Ces importantes lois fondamentales ont donné lieu à une série de textes réglementaires portant application des deux lois précédemment citées. Ces textes sont également explicités par d’importantes instructions et circulaires émanant notamment du ministère de l’Habitat et de la Construction, qui doivent être largement diffusées et affichées auprès des services techniques des APC. Le but est qu’elles soient portées à la connaissance du public pour faciliter toutes les procédures et le libre accès du citoyen à toute l’information, quel que soit la qualité de l’auteur de la circulaire. La teneur de tous les textes en matière d’urbanisme est élaborée dans un langage très clair et n’exigeant pas la moindre technicité, depuis l’élaboration et la constitution du dossier de demande de régularisation jusqu’à la délivrance de l’acte administratif sollicité par le citoyen, en passant par les brigades chargées du contrôle et du suivi de l’ouvrage, conformément aux plans de régularisation déposés auprès des services concernés, avec remise obligatoire des accusés de réception.
Incompétence ou excès de zèle ?
Mais alors, pourquoi cette opération patine-t-elle ? Certains expliquent ce retard par le manque de ressources humaines qualifiées et de moyens techniques et logistiques dévolus à cette opération d’utilité publique. D’autres ajoutent que les notions de numérisation et de modernisation des services administratifs n’ont pas encore été intégrées par les instances en charge de ce dossier. « Toute difficulté rencontrée par le citoyen dans la suite réservée à son dossier, appuyé des pièces justificatives prévues par la réglementation, n’est due qu’à l’excès de zèle de certains fonctionnaires indélicats et à la recherche d’actes de corruption déguisée. Cette situation est également à imputer à l’esprit du mal qui anime ces agents publics incompétents et agressifs et qui usent de manœuvres dilatoires à l’égard des postulants, qui se retrouvent à traîner inutilement dans les couloirs alors que la procédure est extrêmement facile à appliquer », s’indigne un octogénaire attendant depuis des lustres le renouvellement d’un permis de construire obtenu en 2012. « Pour avoir vendu une partie du lot de terrain où j’ai érigé une maison dans les années 1980, je ne peux pas avoir des documents de propriété de la partie où j’habite avec mes enfants. L’administration me refuse tout document du fait que ce lot de terrain est dans l’indivision. N’y a-t-il donc aucune solution pour moi ? », ajoute un autre vieil homme, outré par les arcanes administratives. « A la mort de notre père, nous avons entamé des procédures avec l’aide d’un expert agréé pour obtenir un acte de propriété au nom de tous les héritiers. Nous attendons depuis des mois ce sésame de l’administration dont la délivrance est repoussée d’échéance en échéance à cause de différents prétextes dont nous ne sommes pas les responsables », lance un autre ne sachant plus à quel saint se vouer. Comme on le voit, le chantier de la régularisation des constructions est loin de prendre fin alors que le délai réglementaire pour cette opération est fixé au 31 décembre 2023.
H. Moussaoui
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