PLF 2024 : inscription de 460.000 unités de logement

La séance s’est déroulée sous la présidence de M. Saad Beghidja, président de la Commission, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Le programme inscrit au titre du PLF 2024 comprend 210.000 unités de logement, toutes formules confondues, auxquelles s’ajoutent 250.000 autres unités (100.000 de type public-locatif et 150.000 unités de logement rural), décidées par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune lors du Conseil des ministres du 25 octobre dernier, portant ainsi le total de logements inscrits au programme à 460.000 unités, a précisé M. Laribi.

Selon les chiffres donnés par le ministre, le programme est réparti comme suit : 130.000 logements publics locatifs (social), 20.000 logements promotionnels publics (LPP), 230.000 unités de logement rural et 80.000 lotissements sociaux.

La réalisation de ces projets permettra de réduire le taux d’occupation par logement (TOL) à 4,18 fin 2024 contre 4,25 enregistré fin 2023, a souligné M. Laribi, prévoyant que ce taux s’établira, fin 2025, à 4,12.

Pour ce faire, le PLF 2024 prévoit des autorisations d’engagement de    l’ordre de 1104,32 mds DA soit une hausse de 100% par rapport à 2023, outre 564,313 mds DA alloués aux crédits de paiement.

Une enveloppe de 711,79 mds DA a été consacrée aux autorisations d’engagement et 313,52 mds DA pour les crédits de paiement, dans le cadre du nouveau programme pour la réalisation des 460.000 unités de logement.

Concernant le programme d’équipements publics, le PLF 2024 prévoit 261 mds DA pour les autorisations d’engagement et 26,8 mds DA de crédits de paiement destinés à la construction de 236 structures publiques (établissements scolaires, polycliniques et sièges de la Sûreté…).

Le PLF inclut, en outre, une grande opération d’équipement relative au suivi et à la réalisation du projet de la ville médiatique « Dzair Media City » et l’affectation de 64 milliards de DA pour les autorisations d’engagement et 40 milliards de DA pour les crédits de paiement destinés au parachèvement du projet du stade de Douera (Alger) et à la réalisation des stades de Bechar et Ouargla (avec une capacité de 25.000 sièges chacun).

Ce budget comprend également un projet d’urbanisme et d’aménagement de 84,476 milliards de DA d’autorisations d’engagement et 60 milliards de DA de crédits de paiement destinés à la réalisation des routes et aux différents travaux et projets d’amélioration urbaine ainsi que le programme de villes et de nouvelles villes avec une enveloppe de 16,8 milliards de DA d’autorisations d’engagement et 34 milliards de DA de crédits de paiement destinés à la prise en charge de cinq nouvelles opérations relatives aux travaux d’aménagement au niveau des nouvelles villes de Sidi Abdallah, Bouinan, Draa Erriche, Ain Nahas et Ali Mendjli.

S’agissant des nouvelles mesures législatives prévues pour ce secteur, le ministre a passé en revue une batterie de procédures proposées dans le projet de loi, à l’instar de l’octroi par l’Etat d’une réduction de 10% au profit des bénéficiaires des logements de type « Location-Vente » ayant versé 25% du coût du logement et souhaitant régulariser la situation de leur logement avant la date d’échéance.

Autre mesure prévue, la garantie par l’Etat de l’épargne-logement consacré exclusivement au financement des programmes de logement public au profit des épargnants et exonérer ses revenus de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour une durée de trois ans à partir du premier janvier 2024.

Le ministre a également souligné que l’année 2024 sera marquée par le lancement de la réalisation du programme « AADL 3 », annoncé par le président de la République à l’occasion de la visite qu’il a effectuée dans la wilaya de Djelfa.

Livraison de 1,25 million de logements entre 2020 et 2023

Concernant le bilan du secteur pour l’année 2023, le ministre a indiqué que le nombre de logements réceptionnés s’élève à 330.647 unités, toutes formules confondues, dont 150.000 distribuées à l’occasion de la célébration du 61e anniversaire de l’indépendance et 130.000 unités à l’occasion du 69e anniversaire de du déclenchement de la Révolution de libération nationale.

Ainsi, le bilan des logements réceptionnés depuis 2020 fait état de 1.250.647 unités, toutes formules confondues, durant la même période, selon le ministre.

Durant la même période, le nombre de logements, dont les travaux ont été lancés, s’élève à 515.369 unités, toutes formules confondues, à fin 2023, soit 128.418 unités de logements AADL formule location-vente et 202.043 logements ruraux.

Selon M. Belaribi, la concrétisation des projets réceptionnés ou en cours de réalisation a nécessité, durant les années 2020,2021,2022 et 2023, plus de 25 milliards de DA, « un chiffre faramineux qui exprime la volonté du Président de la République de préserver le caractère social de l’habitat qui ne s’est jamais arrêté et ne s’arrêtera pas, d’autant plus que nous avons créé des milliers de postes d’emploi et nous avons utilisé des matériaux de construction, dont la qualité équivaut aujourd’hui à celle des matériaux que nous importions dans un passé proche… ce qui a eu un impact direct et positif sur le Produit intérieur brut (PIB) ».

Quant au domaine des équipements publics, 4.398 structures publiques, dont 313 structures ont été réceptionnées au titre des programmes centraux de l’année 2023, concernant plusieurs secteurs, dont l’éducation, l’intérieur, la justice, la santé, la jeunesse et les sports.

Par ailleurs, il sera procédé, en coordination avec le ministère de la Santé et le ministère des Finances « dans les meilleurs délais », au transfert du programme des investissements relevant du secteur de la santé, à savoir 79 opérations comprenant 67 projets transférés des directions de la santé aux directions des équipements publics relevant du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville qui se chargera du suivi de leur réalisation.

De plus, il sera procédé au cours de cette année, en coordination avec le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, au transfert d’un programme de réalisation de 380 centres de stockage de céréales (328,550 mds da) pour sa prise en charge par le ministère de l’Habitat au niveau de 58 wilayas.

Concernant les textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur, actuellement en phase d’examen au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG), le ministre a cité, notamment, un avant-projet de loi  modifiant et complétant la loi fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière, un projet de décret exécutif portant création d’une agence nationale d’étude, de suivi et de réalisation des grands équipements publics, un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités de cession des biens immobiliers relevant de l’Etat et des offices de promotion et de gestion immobilière, ainsi qu’un projet de décret exécutif portant approbation du plan d’aménagement de la nouvelle ville d’El Menia.

S’agissant des textes en cours de finalisation au niveau des services du ministère de l’Habitat, le ministre a cité l’avant projet de loi sur l’urbanisme, le projet de décret exécutif modifiant le décret exécutif fixant les règles d’attribution du logement public locatif (LPL) et le projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif fixant les conditions et modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics.