Sétif : Squat de terrain et menaces de morts : Un élu d’El Guelta Zarga prend un an avec sursis

La chambre correctionnelle de la cour de Sétif a prononcé, mardi 14 novembre, après appel, une condamnation à une peine d’un an de prison avec sursis à l’encontre d’un élu de la commune d’El Guelta Zarga, située au nord-est de la wilaya, pour occupation illégale d’un terrain agricole appartenant à un citoyen (intrusion immobilière) et profération de menaces de mort. Après que le représentant du ministère public a requis une peine de deux ans de prison ferme, le tribunal de Sétif a émis la décision préjudicielle par contumace portant le numéro 21/00414, condamnant à une peine de trois ans d’emprisonnement ferme et ordonnant le versement d’une indemnité de 20 millions de centimes à la victime. L’affaire traitée par la brigade locale de la Gendarmerie nationale d’El Guelta Zarga remonte à l’année 2020, lorsqu’il a été constaté que le membre de l’Assemblée Populaire Communale (APC) avait labouré un terrain appartenant à la victime. Lorsque cette dernière s’est présentée pour demander des explications à l’accusé, celui-ci a proféré des menaces de mort à son encontre, devant deux témoins. Lors du procès au tribunal d’El Eulma, la victime a souligné que l’accusé avait squatté son terrain et proféré des menaces de mort, une version appuyée par les deux témoins présents. En revanche, le mis en cause a nié ces accusations, affirmant qu’il y avait eu un différend entre lui et la victime. Son avocat a plaidé pour l’acquittement de son client des deux chefs d’accusation, arguant du manque de preuves. Malgré l’appel interjeté, le ministère public a maintenu sa position, demandant la confirmation de la décision initiale. Suite à délibération, la décision pénale mentionnée précédemment (23/05730) a été rendue. Il est à noter que le coupable occupe le poste de responsable au sein de la commission de l’urbanisme et de la construction de la municipalité Guelta Zarga. Notons, par ailleurs, qu’une dizaine de membres de différentes APC de la wilaya de Sétif, poursuivis en justice, continuent d’exercer leurs fonctions le plus normalement du monde au sein de ces assemblées.

F. Senoussaoui