L’impératif pour le Gouvernement d’accélérer la mise en œuvre des décisions du dernier Conseil des ministres, en particulier celles à caractère social, conformément aux hautes directives et instructions données par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a été rappelé, hier, par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, lors de la réunion du Gouvernement. “A l’entame des travaux de la réunion, le Premier ministre a rappelé les hautes directives et instructions données par Monsieur le Président de la République lors de la dernière réunion du Conseil des ministres tenue le 14 novembre 2023, notamment en ce qui concerne l’impératif pour le Gouvernement d’accélérer la mise en œuvre des décisions du Conseil des ministres, en particulier celles à caractère social”, indique le communiqué publié par les services du Premier ministre à l’issue de cette réunion. A cet effet, le Premier ministre a “souligné la nécessité d’intensifier les efforts en vue d’accélérer la concrétisation des engagements du Président de la République en mettant l’accent sur l’importance fondamentale de la coordination entre les différents secteurs et du traitement des dossiers selon les priorités fixées à cet égard”, ajoute le communiqué. Le gouvernement a également examiné, les modalités de lancement du dispositif relatif à l’auto-entrepreneuriat, ont indiqué les services du Premier ministre dans un communiqué. Lors de cette réunion, le ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, a présenté une communication portant sur “les principales actions entreprises pour le lancement effectif de l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE) ainsi que l’état d’avancement des travaux de développement de la plateforme numérique de l’auto-entrepreneur devant permettre la mise en place prochaine du Registre national de l’auto-entrepreneur (RNAE)”, selon la même source. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a présenté, au cours de la même réunion, une communication relative à la sécurité sociale des personnes exerçant une activité à leur propre compte, ayant un statut d’auto-entrepreneur. Cette démarche “vise à encourager l’activité de cette catégorie professionnelle, à l’intégrer dans le secteur économique formel et à accompagner les auto-entrepreneurs lors de la première étape de démarrage de leur activité. Enfin , quatre projets de décrets exécutifs, qui interviennent en application des dispositions de la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ont fait l’objet d’un examen .Le Gouvernement a examiné 4 projets de décrets exécutifs, présentés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui interviennent en application des dispositions de la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, modifiée et complétée. Il s’agit des projets de textes portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions internationales ciblées et la procédure de gel et/ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive. Le Gouvernement s’est penché sur un projet de décret exécutif relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien ainsi que les conditions et modalités d’exercice par les autorités de régulation, de contrôle et/ou de surveillance de leurs missions dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent du financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des assujettis. “Ces textes viennent parachever l’application de la loi 05-01suscitée, ce qui permettra de renforcer le dispositif algérien de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive tout en assurant le respect des engagements de notre pays par l’adoption des normes internationales pertinentes en la matière”, explique le communiqué.
Synthèse SL
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