Le procureur de la République, près le tribunal d’El Eulma, a fait appel avant-hier mardi, auprès de la chambre d’accusation de la Cour de Sétif, dans l’affaire du vice-président de l’Assemblée Populaire Communale (APC) de Bir El Arch, une quarantaine de kilomètres à l’est de chef-lieu de wilaya. En effet, suite à la décision de placer sous contrôle judiciaire, l’accusé et ses quatorze complices, impliqués dans une affaire de faux et usage de faux ayant entrainé la dilapidation de deniers publics, le parquet a fait appel, au vu de la gravité de l’affaire. La décision de ladite chambre sera connue mardi prochain. Il est à rappeler que le vice-président de l’actuelle APC a été placé sous contrôle judiciaire le 10 octobre passé. Il est poursuivi pour usurpation de fonction, faux en écriture publique, délivrance de certificats portant des faits inexacts, et octroi de facilités pour obtenir des avantages indus. Il a été entendu avec les quatorze autres accusés ayant bénéficié de prêts bancaires, de projets « ANSEJ » et « CNAC » et de régularisations de situations administratives. Lors de l’enquête, l’accusé avait soutenu mordicus qu’il avait délivré ces certificats pendant le mandat électoral précédent, sur ordre de l’ancien président de l’APC. Ce que ce dernier a catégoriquement nié, tout en indiquant que le vice-président avait outrepassé les pouvoirs de la décision de délégation de signature 17/2018, qui lui avait été accordée conformément à l’article 70 de la loi sur la commune et qui ne lui donnait pas le droit de signer de tels certificats utilisés pour bénéficier de prêts bancaires et de projets agricoles de l’agence « ANSEJ » et « CNAC ». Il a en outre souligné que les bénéficiaires de ces certificats n’avaient fourni aucun document ou preuve, justifiant leurs possessions ou exploitations des terres accordées. Ils n’ont présenté ni acte de propriété, ni expertise, encore moins tout autre document susceptible de démontrer la quantité de pompage suffisante pour irriguer ces terres, dont la superficie varie entre cinq et douze hectares. Il est à rappeler qu’il s’agit de la deuxième affaire dans laquelle l’accusé est poursuivi, puisqu’il avait déjà comparu devant la section des contraventions du tribunal d’Ain Azel, dans l’affaire 22/1042 du 11 avril de l’année passée. Une autre affaire de corruption où il avait été accusé de mauvaise utilisation de la fonction et de dilapidation de fonds publics.
F. S.
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